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§ R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906 (8 mai 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 906 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-05-08;.1991..1.r.c.s..906 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Chiarantano

Texte :

R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906

Antonio Chiarantano Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Chiarantano

No du greffe: 21831.

1991: 8 mai.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Preuve — Indicateur de police — L'identité de l'indicateur de police devrait‑elle être dévoilée?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario rendu le 24 janvier 1990, qui a accueilli un appel du ministère public contre un jugement du juge Mossop de la Cour de district, qui a ordonné un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Alan D. Gold, pour l'appelant.

Robert W. Hubbard et Fergus O'Donnell, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — La Cour a pris une décision. Le juge Cory prononcera le jugement de la Cour.

Le juge Cory — En l'espèce, aucun motif qui justifierait de dévoiler l'identité de l'indicateur n'a pu être établi. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Gold & Fuerst, Toronto.

Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.

Proposition de citation de la décision: R. c. Chiarantano, [1991] 1 R.C.S. 906 (8 mai 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/05/1991
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