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§ R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205 (18 juin 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 2 R.C.S. 205 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-06-18;.1991..2.r.c.s..205 ?

Analyses :

Droit criminel - Moyens de défense - Provocation - Prévenu accusé de meurtre au premier degré mais déclaré coupable d'homicide involontaire coupable au motif que la défense de provocation avait été établie - La Cour d'appel à la majorité a conclu qu'il n'avait pas été satisfait au critère subjectif de la provocation et a ordonné la tenue d'un nouveau procès - Pourvoi accueilli.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1990), 105 A.R. 122, 55 C.C.C. (3d) 313, qui a accueilli l'appel du ministère public contre l'acquittement de l'accusé d'une accusation de meurtre au premier degré prononcé par le juge Cooke et a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Brian A. Beresh et Marvin R. Bloos, pour l'appelant.

K. Tjosvold, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge L'Heureux‑Dubé — Le présent pourvoi nous est soumis de plein droit en raison d'une dissidence sur un point de droit en Cour d'appel.

Nous sommes tous d'avis d'accueillir l'appel pour les motifs exprimés par le juge Foisy, dissident en Cour d'appel.

Le pourvoi est en conséquence accueilli et le verdict du juge du procès rétabli.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Beresh, DePoe, Cunningham, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Sheridan

Texte :

R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205

Gordon Alexander Sheridan Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Sheridan

No du greffe: 21912.

1991: 18 juin.

Présents: Les juges L'Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Stevenson et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Sheridan, [1991] 2 R.C.S. 205 (18 juin 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/06/1991
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