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§ R. c. F. (H.), [1991] 3 R.C.S. 322 (31 octobre 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 3 R.C.S. 322 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-10-31;.1991..3.r.c.s..322 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions d'ordre sexuel - Preuve - Utilisation par le juge du procès de déclarations antérieures faites par le plaignant - Déclarations admissibles pour réfuter l'allégation de fabrication récente - Déclaration de culpabilité maintenue.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1990), 105 A.R. 135, 55 C.C.C. (3d) 286, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation de viol. Pourvoi rejeté.

Terence C. Semenuk et Mitchell Stephensen, pour l'appelant.

Earl C. Wilson, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Wilson. La Cour est prête à rendre jugement. Il s'agit d'un pourvoi de plein droit en provenance de la Cour d'appel de l'Alberta. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté pour les motifs exposés par le juge Stevenson de la Cour d'appel.

En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Singleton, Urquhart, Macdonald, Calgary.

Procureur de l'intimée: Earl C. Wilson, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : F. (H.)

Texte :

R. c. F. (H.), [1991] 3 R.C.S. 322

H. F. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. F. (H.)

No du greffe: 21965.

1991: Octobre 31.

Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. F. (H.), [1991] 3 R.C.S. 322 (31 octobre 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/10/1991
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