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§ R. c. Grover, [1991] 3 R.C.S. 387 (12 novembre 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 3 R.C.S. 387 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-11-12;.1991..3.r.c.s..387 ?

Analyses :

Droit criminel - Jury - Questions du jury - Exposé du ministère public au jury - Juge du procès ayant involontairement induit le jury en erreur sur la possibilité d'obtenir de l'aide sur des questions de fait - Exposé du ministère public au jury ne constituant pas une présentation équitable et objective de sa preuve - Nouveau procès ordonné.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1990), 38 O.A.C. 219, 56 C.C.C. (3d) 532, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation d'agression sexuelle. Pourvoi accueilli.

Brian H. Greenspan, pour l'appelant.

W. Graeme Cameron, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Nous sommes d'accord avec les motifs de dissidence du juge Houlden de la Cour d'appel. Par conséquent, le pourvoi est accueilli et la tenue d'un nouveau procès est ordonnée.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Greenspan, Humphrey, Toronto.

Procureur de l'intimée: W. Graeme Cameron, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Grover

Texte :

R. c. Grover, [1991] 3 R.C.S. 387

Russell Alan Grover Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Grover

No du greffe: 21942.

1991: 12 novembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Grover, [1991] 3 R.C.S. 387 (12 novembre 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/11/1991
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