| R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691 (10 décembre 1991)
R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Debra Vaughan Intimée
Répertorié: R. c. Vaughan
No du greffe: 22076.
1991: 10 décembre.
Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel - Armes prohibées - Couteau dont la lame s'ouvre automatiquement par force centrifuge - Ce couteau est-il une arme prohibée?.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1990] R.J.Q. 2064, 60 C.C.C. (3d) 87, qui a accueilli l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Girouard de la Cour des sessions de la paix et qui a inscrit un verdict d'acquittement. Pourvoi accueilli.
Claude Provost, pour l'appelante.
Benoit Henry, pour l'intimée.
//Le juge La Forest//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest — La Cour est prête à rendre jugement. L'appel est accueilli pour les motifs prononcés par le juge Beauregard de la Cour d'appel. La déclaration de culpabilité est rétablie.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelante: Claude Provost, Montréal.
Procureurs de l'intimée: Shadley, Melançon & Boro, Montréal.
