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§ R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691 (10 décembre 1991)

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Numérotation :

Référence neutre : [1991] 3 R.C.S. 691 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-12-10;.1991..3.r.c.s..691 ?

Analyses :

Droit criminel - Armes prohibées - Couteau dont la lame s'ouvre automatiquement par force centrifuge - Ce couteau est-il une arme prohibée?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1990] R.J.Q. 2064, 60 C.C.C. (3d) 87, qui a accueilli l'appel interjeté contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Girouard de la Cour des sessions de la paix et qui a inscrit un verdict d'acquittement. Pourvoi accueilli.

Claude Provost, pour l'appelante.

Benoit Henry, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — La Cour est prête à rendre jugement. L'appel est accueilli pour les motifs prononcés par le juge Beauregard de la Cour d'appel. La déclaration de culpabilité est rétablie.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Claude Provost, Montréal.

Procureurs de l'intimée: Shadley, Melançon & Boro, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Vaughan

Texte :

R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Debra Vaughan Intimée

Répertorié: R. c. Vaughan

No du greffe: 22076.

1991: 10 décembre.

Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691 (10 décembre 1991)

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Origine de la décision

Date de la décision : 10/12/1991
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