R. c. Morin, [1992] 3 R.C.S. 286
Kevin Martie Morin Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Morin
No du greffe: 22530.
1992: 30 janvier*.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Stevenson** et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'alberta
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1991), 117 A.R. 36, 2 W.A.C. 36, 30 M.V.R. (2d) 92, qui a accueilli l'appel du ministère public contre l'acquittement de l'accusé relativement à des accusations de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et de conduite dangereuse causant la mort, portées en vertu des par. 249(3) et 249(4) du Code criminel. Pourvoi accueilli et acquittement rétabli.
Richard A. Stroppel, pour l'appelant.
Goran Tomljanovic, pour l'intimée.
//Le juge Sopinka//
Version française du jugement de la Cour rendu par
Le juge Sopinka — Deux accusations de conduite dangereuse causant la mort et une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles ont été portées contre l'appelant, Kevin Martie Morin, en vertu des par. 249(4) et 249(3) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, respectivement. Les accusations ont été portées à la suite d'un accident survenu vers 7 h 30, le 28 février 1990, près de Spruce Grove (Alberta), à l'intersection du chemin Campsite, une route secondaire, et de la route 16X, une route à quatre voies.
L'appelant, au volant d'une Ford Bronco, roulait en direction sud sur le chemin Campsite. L'intersection où s'est produite la collision comporte un signal d'arrêt que doivent respecter les véhicules quittant le chemin Campsite pour emprunter la route 16X. L'appelant, qui se rendait au travail, était en retard. Après avoir regardé en s'approchant de la route 16X, il a cru que la route était libre en direction ouest. Au signal d'arrêt, il a effectué un «arrêt incomplet» pour ensuite s'engager sur la route 16X. Malheureusement, son véhicule est entré en collision avec une camionnette Dodge blanche de trois quarts de tonne que M. René Laflamme conduisait en direction ouest sur la voie de droite. Aucune man{oe}uvre d'évitement n'a été effectuée par l'un ou l'autre conducteur et l'impact a été violent. La camionnette de M. Laflamme s'est renversée sur le côté après avoir été heurtée. Ce dernier a été gravement blessé alors que ses passagers, John Guy Sauvé et Paul Guy Lalonde, ont été mortellement blessés après avoir été éjectés du véhicule.
Au moment de la collision, le soleil venait à peine de se lever. Une preuve abondante a été produite au sujet de l'effet que cela peut avoir eu sur la capacité de l'appelant d'apercevoir les véhicules qui approchaient.
Le juge du procès a conclu que l'appelant avait été négligent, mais l'a déclaré non coupable des infractions dont il était accusé pour le motif que son comportement ne renfermait pas l'«élément criminel nécessaire» à une déclaration de culpabilité pour conduite dangereuse en vertu du Code criminel. La Cour d'appel à la majorité a accueilli l'appel, annulé l'acquittement et ordonné la tenue d'un nouveau procès relativement aux trois accusations: (1991), 117 A.R. 36, 2 W.A.C. 36, 30 M.V.R. (2d) 92. L'appelant se pourvoit de plein droit devant notre Cour, conformément à l'al. 691(2)a) du Code criminel.
Les jugements des tribunaux d'instance inférieure
Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
Le juge Foster a commencé par décrire les événements survenus le matin de la collision. Elle a conclu que l'appelant [traduction] «a regardé en s'approchant de la route 16X, a cru que la route était libre en direction ouest et a effectué un «arrêt incomplet» au signal de l'arrêt avant de continuer». Elle a examiné le témoignage de M. et Mme Schmidt qui, depuis un moment, avaient suivi immédiatement le véhicule de l'appelant sur le chemin Campsite. Les Schmidt ont vu l'appelant effectuer un arrêt incomplet lorsqu'il s'est approché du signal d'arrêt. Ils ont ensuite vu l'appelant s'engager sur la route et la collision survenir.
Le juge du procès a indiqué qu'une preuve abondante avait été présentée au sujet de l'effet que le soleil pouvait avoir eu sur la visibilité de l'appelant. Monsieur Schmidt, dont l'automobile se trouvait juste derrière celle de l'appelant, a déclaré que le soleil lui avait nui dans la mesure où il avait dû vérifier plus d'une fois la circulation sur la route 16X. Trois véhicules y circulaient en direction ouest. Madame Schmidt, qui était passagère, n'a aperçu le véhicule heurté qu'au moment de la collision; toutefois, elle a vu les deux véhicules qui le suivaient.
Le juge du procès a tiré les conclusions suivantes:
[traduction] Je conclus que lorsqu'il s'est approché de la route 16X, l'accusé a cru qu'il avait bien vu et que la route était libre en direction ouest. Il avait tort. J'ignore s'il n'a pas vu les véhicules en raison du soleil, de l'éblouissement, des premières lueurs du jour, de la couleur des véhicules ou de quelque combinaison de ces éléments. Il a été clairement négligent. Des accusations aurait sûrement pu être portées contre lui en vertu de la Highway Traffic Act; toutefois, eu égard aux circonstances, je ne vois pas dans son comportement l'élément criminel nécessaire à une déclaration de culpabilité pour conduite dangereuse en vertu du Code criminel.
Les accusations ont donc été rejetées.
Cour d'appel de l'Alberta (1991), 30 M.V.R. (2d) 92
Le juge Fraser (avec l'appui du juge en chef Laycraft)
Le ministère public a interjeté appel de l'acquittement de l'appelant conformément à l'al. 676(1)a) du Code criminel, pour le motif que le juge du procès avait commis une erreur de droit. Après avoir examiné la preuve et les faits tenus pour avérés par le juge Foster, le juge Fraser (maintenant Juge en chef de la Cour d'appel de l'Alberta) a conclu que cette dernière avait commis une telle erreur. Selon le juge Fraser, le juge Foster n'a pas considéré les éléments de preuve pertinents, particulièrement la mesure dans laquelle l'accident était dû à l'omission de l'appelant d'immobiliser son véhicule au signal d'arrêt. Elle a affirmé que, si le juge Foster a traité de l'effet du soleil au moment où l'appelant s'approchait de l'intersection, elle ne s'est toutefois pas demandée si la position du soleil aurait affecté sa vision s'il avait choisi d'arrêter à l'intersection. Elle a souligné que l'appelant avait lui‑même déclaré que, même s'il était conscient que le soleil nuisait à sa visibilité, il s'était tout de même engagé, sans arrêter, sur une route principale à quatre voies. Compte tenu de ces circonstances, elle a considéré que le juge du procès pouvait conclure que la conduite de l'appelant était dangereuse.
Le juge Fraser a ainsi conclu que le juge du procès avait commis une erreur de droit en omettant de considérer tous les éléments de preuve pertinents et de se demander si, dans l'ensemble, la conduite de l'appelant était dangereuse. Voici ce qu'elle a affirmé notamment:
(1)[traduction] «. . . le juge du procès pouvait conclure que le soleil n'aurait pas nui à la visibilité de Morin si ce dernier s'était arrêté puis avait regardé sur la route du côté est avant de repartir. Le juge du procès n'a pas abordé cette question» (p. 96).
(2)Le juge du procès n'a pas considéré l'ensemble de la preuve. En conséquence, elle n'a pas apprécié ou a ignoré des éléments de preuve substantiels. Compte tenu de ces circonstances, le juge du procès pouvait conclure que la conduite de l'appelant était dangereuse.
Pour appuyer sa conclusion, le juge s'est fondée sur les passages suivants de l'arrêt R. c. B. (G.), [1990] 2 R.C.S. 57, aux pp. 71, 72 et 77:
Un acquittement fondé sur une conclusion erronée en matière de doute raisonnable est une question de droit lorsque l'erreur du juge du procès porte sur l'effet juridique de faits incontestés ou avérés plutôt que sur les déductions à tirer de ces faits.
. . .
À mon avis, une question de droit peut se poser aussi lorsque le juge du procès s'est mal dirigé relativement à la preuve pertinente.
. . .
L'examen de la décision du juge du procès en l'espèce indique clairement qu'il n'a pas considéré la preuve dans son ensemble. Cela découlait de considérations erronées et plaçait la question dans le cadre de la compétence de la Cour d'appel.
Le juge Foisy (dissident)
Le juge Foisy a énoncé les deux arguments du ministère public selon lesquels le juge du procès a commis une erreur de droit a) en n'appliquant pas le bon critère à l'infraction de conduite dangereuse et b) en n'appréciant pas ou en ignorant complètement des éléments de preuve pertinents. Quant au premier motif, il a souligné que le juge du procès avait conclu que l'appelant avait été [traduction] «clairement négligent». Pour comprendre exactement le sens de ces paroles du juge Foster, le juge Foisy a reproduit intégralement le jugement de première instance. Il a fait remarquer que les éléments juridiques dont le ministère public doit faire la preuve relativement à des accusations de conduite dangereuse avaient été examinés en profondeur devant le juge du procès, juste avant qu'elle rende sa décision, et qu'on lui avait mentionné notamment les arrêts Peda c. The Queen, [1969] R.C.S. 905, R. c. Binus, [1966] 4 C.C.C. 193 (C.A. Ont.), et R. c. Fotti (1978), 45 C.C.C. (2d) 353 (C.A. Man.), confirmé par [1980] 1 R.C.S. 589. Le juge Foisy a conclu que le juge du procès connaissait les principes en cause. Il fallait interpréter son jugement comme signifiant que le ministère public n'avait simplement pas fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la conduite dangereuse.
Quant au deuxième moyen d'appel, le juge Foisy a statué que le juge du procès n'avait pas omis d'apprécier ni ignoré des éléments de preuve pertinents. Il a affirmé qu'il ne servait à rien d'insister sur ce qui aurait pu se produire si l'appelant avait immobilisé son véhicule au signal d'arrêt et regardé plus attentivement. Il a examiné les faits pour ensuite conclure que la conduite frisait la conduite dangereuse; il n'était toutefois pas disposé à modifier la conclusion du juge du procès selon laquelle l'infraction de conduite dangereuse n'avait pas été établie hors de tout doute raisonnable.
Le juge Foisy aurait par conséquent rejeté l'appel.
Les dispositions législatives pertinentes
Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46
249. (1) Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas:
a) un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin, une grande route ou dans un autre endroit public d'une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l'état de cet endroit, l'utilisation qui en est faite ainsi que l'intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible à cet endroit;
. . .
(3) Quiconque commet une infraction mentionnée au paragraphe (1) et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans.
(4) Quiconque commet une infraction mentionnée au paragraphe (1) et cause ainsi la mort d'une autre personne est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
. . .
676. (1) Le procureur général ou un avocat ayant reçu de lui des instructions à cette fin peut introduire un recours devant la cour d'appel:
a) contre un jugement ou verdict d'acquittement d'un tribunal de première instance à l'égard de procédures sur acte d'accusation pour tout motif d'appel qui comporte une question de droit seulement;
Une question de droit seulement
En l'espèce, la compétence de la Cour d'appel se limitait à une question de droit seulement. Les juges formant la majorité et le juge dissident ont tenu pour acquis que le juge du procès n'avait pas commis d'erreur de droit à l'égard des principes relatifs à la définition de la conduite dangereuse. Cependant, la cour à la majorité a conclu que le juge du procès avait commis une erreur en appliquant ces principes aux faits de l'affaire. À cet égard, la cour à la majorité s'est appuyée sur le passage susmentionné de l'arrêt R. c. B. (G.), précité, qui énumère trois cas où le juge du procès peut commettre une erreur de droit en appréciant les faits qui s'appliquent au droit.
(1) L'effet juridique des faits incontestés
Si un juge du procès conclut à l'existence de tous les faits nécessaires pour tirer une conclusion en droit et que, pour tirer cette conclusion, ces faits peuvent simplement être tenus pour avérés, une cour d'appel peut ne pas partager la conclusion tirée sans empiéter sur la fonction de recherche des faits conférée au juge du procès. Le désaccord porte sur le droit et non sur les faits ni sur les conclusions à tirer de ceux‑ci. Le même raisonnement s'applique si les faits sont acceptés ou incontestés. Dans ce cas, le tribunal peut arriver à la bonne conclusion en droit sans ordonner un nouveau procès puisque les questions factuelles ont été réglées. On trouve des exemples de ce genre d'erreur de droit dans les arrêts Belyea c. The King, [1932] R.C.S. 279, Ciglen c. La Reine, [1970] R.C.S. 804, Poitras c. La Reine, [1974] R.C.S. 649, Johnson c. La Reine, [1975] 2 R.C.S. 160, et Fotti c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 589.
(2) Considérations erronées quant à la preuve
Dans l'arrêt R. c. B. (G.), précité, on a tenu pour acquis (ce que le ministère public a reconnu à la p. 72) que l'omission par le juge du procès d'examiner tous les éléments de preuve n'est une question de droit que si elle résulte d'une considération erronée en droit. À cet égard, l'appui sur l'arrêt Harper c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 2, doit être traité avec circonspection. Dans cette affaire, on avait interjeté appel d'une déclaration de culpabilité et le juge du procès avait jugé non pertinentes les dépositions de plusieurs témoins sans tirer de conclusion défavorable quant à leur crédibilité. Notre Cour a jugé qu'il s'agissait là d'une erreur de droit. Voir les motifs du juge Estey, à la p. 14. Il faut appliquer cette décision en fonction du principe voulant que dans un appel d'une déclaration de culpabilité, la Cour d'appel doit examiner les éléments de preuve pour déterminer si la déclaration de culpabilité est déraisonnable et ne peut être appuyée par la preuve. Dans le cas de l'appel d'un acquittement, la Cour d'appel n'a pas ce pouvoir. Voir l'arrêt Sunbeam Corporation (Canada) Ltd. c. The Queen, [1969] R.C.S. 221.
L'omission d'apprécier les éléments de preuve ne saurait constituer une erreur de droit que si elle résulte d'une mauvaise compréhension d'un principe juridique. Toute déclaration contraire dans l'arrêt R. c. B. (G.) doit être considérée en fonction du fait que le juge Wilson a présumé juste la déclaration que le juge Marshall fait en ce sens dans l'arrêt R. c. Roman (1987), 38 C.C.C. (3d) 385 (C.A.T.‑N.). Cette présomption était toutefois incorrecte puisque notre Cour, composée différemment, avait infirmé l'arrêt Roman avant que soit rendu l'arrêt R. c. B. (G.). Voir [1989] 1 R.C.S. 230. Néanmoins, l'arrêt R. c. B. (G.) a été tranché correctement en fonction d'une considération erronée en droit. Comme le juge McLachlin l'a souligné dans ses motifs concordants, le juge du procès a commis une erreur de droit sur la question du temps. Cette erreur a influé sur son appréciation globale de la preuve. Le juge Wilson a également constaté cette erreur, qui doit être considérée comme le fondement de son jugement.
(3) L'ensemble de la preuve
Dans l'arrêt R. c. Morin, [1988] 2 R.C.S. 345, nous avons décidé que le juge du procès avait commis une erreur, dans son exposé, lorsqu'il a invité le jury à examiner des éléments de preuve individuels et à leur appliquer un à un la norme en matière criminelle. Nous avons conclu que la norme en matière criminelle devait être appliquée à la question ultime à trancher et non à l'évaluation d'éléments de preuve individuels. Quant à l'évaluation de la preuve, la façon dont le jury devait apprécier des éléments de preuve individuels n'était pas une question de droit à l'égard de laquelle le juge du procès était tenu de lui donner des directives. L'exigence fondamentale était d'expliquer aux jurés qu'ils devaient examiner l'ensemble de la preuve pour décider si la culpabilité de l'accusé avait été établie hors de tout doute raisonnable. Voir l'arrêt Morin, précité, aux pp. 361 et 362.
Le jury ne consigne pas ses délibérations et son appréciation des éléments de preuve individuels est inconnue. Par ailleurs, le juge du procès consigne fréquemment dans ses motifs le raisonnement qui a conduit à sa décision, ou tout au moins une partie de ce raisonnement. Le juge du procès n'est toutefois pas tenu en droit de consigner la totalité ou une partie particulière du déroulement des délibérations sur les faits. Appliquer l'arrêt Morin, précité, pour justifier un contrôle des conclusions de fait du juge du procès, lorsque les motifs du jugement ne traitent pas d'un élément de preuve en particulier ou de la conclusion tirée d'un tel élément, obligerait le juge du procès à consigner chaque élément de preuve et son appréciation de celui‑ci. Il s'agirait d'une application erronée de l'arrêt Morin au procès lorsque celui‑ci se déroule devant un juge seul. Le juge du procès doit examiner tous les éléments de preuve qui se rapportent à la question ultime à trancher, mais à moins que les motifs démontrent que cela n'a pas été fait, l'omission de consigner que cet examen a été fait ne permet pas de conclure qu'une erreur de droit a été commise à cet égard.
Application à la présente affaire
À mon avis, aucun des principes exposés ci‑dessus n'habilitait la Cour d'appel à la majorité à infirmer le verdict d'acquittement en l'espèce. Premièrement, il ne s'agissait pas d'un cas de faits incontestés auxquels une interprétation juste du droit pouvait être appliquée de façon à entraîner un résultat différent. La cour à la majorité n'acceptait pas les faits que le juge du procès avait considérés et les conclusions qu'elle en avait tirées. Cela ressort des observations de la majorité, selon lesquelles [traduction] «le juge du procès pouvait» envisager les faits d'une façon différente. Cela ressort également du fait qu'un nouveau procès a été ordonné. Un nouveau procès n'aurait pas été requis si toutes les conclusions de fait nécessaires avaient été tirées.
Deuxièmement, il n'y a eu aucune considération erronée à l'égard d'un principe juridique. Le juge du procès a mentionné les éléments de preuve qui, selon elle, étaient importants. Cela faisait partie du processus d'évaluation et le fait d'insister davantage sur un élément que sur un autre ne résultait pas d'une application erronée d'un principe juridique. Enfin, il n'y a aucune raison de conclure que le juge du procès n'a pas considéré l'ensemble de la preuve pour en arriver au résultat final. Bref, la Cour d'appel à la majorité avait une théorie différente concernant les faits et les conclusions qui pouvaient en être tirées. Quoique je pourrais en arriver à la conclusion que la perception des faits qu'a eue la cour à la majorité est préférable, il s'agissait là d'une question qu'il appartenait au juge du procès de trancher et, en l'absence d'erreur de droit, la Cour d'appel n'aurait pas dû intervenir. Conformément à l'ordonnance rendue à la fin du pourvoi, celui‑ci est accueilli et le verdict d'acquittement est rétabli.
Pourvoi accueilli et acquittement rétabli.
Procureurs de l'appelant: Brimacombe, Sanderman, Stroppel & Finlayson, Edmonton.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Edmonton.
*Motifs déposés le 29 octobre 1992.
**Le juge Stevenson n'a pas pris part aux motifs du jugement.
