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§ R. c. Duncanson, [1992] 1 R.C.S. 836 (30 mars 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 1 R.C.S. 836 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-03-30;.1992..1.r.c.s..836 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Admissibilité de la preuve - Déconsidération de l'administration de la justice - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en excluant la preuve des stupéfiants en vertu de l'art. 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés?.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Duncanson

Texte :

R. c. Duncanson, [1992] 1 R.C.S. 836

James Ross Duncanson Appelant

c.

Sa Majesté la Reine

représentée par le procureur

général du Canada Intimée

Répertorié: R. c. Duncanson

No du greffe: 22644.

1992: 30 mars.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier et Stevenson.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 93 Sask. R. 193, 4 W.A.C. 193, 30 M.V.R. (2d) 17, qui a annulé l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Barry M. Singer, pour l'appelant.

Bernard Laprade, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. À supposer, sans en décider, que le stupéfiant a été découvert en violation des droits de l'appelant garantis par la Charte, nous sommes tous d'avis que, eu égard aux circonstances de la présente affaire et en application des principes énoncés dans l'arrêt R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265, l'utilisation de la preuve n'est pas susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Hnatyshyn Singer, Saskatoon.

Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.

Références :

Jurisprudence
Arrêt appliqué: R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265.
Lois et règlements cités
Charte canadienne des droits et libertés.

Proposition de citation de la décision: R. c. Duncanson, [1992] 1 R.C.S. 836 (30 mars 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 30/03/1992
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