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§ Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5 (6 mai 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 2 R.C.S. 5 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-05-06;.1992..2.r.c.s..5 ?

Analyses :

Prescription - Immeubles - Titre - Possession adversative.

— Louage de choses.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1990), 38 O.A.C. 276, qui a infirmé un jugement du juge Campbell de la Cour de district* qui avait accordé à l'appelant la possession d'un lot. Pourvoi rejeté.

Robert E. Houston, c.r., pour l'appelant.

Mark Appel, c.r., et Colin Wright, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — La Cour est prête à rendre jugement séance tenante.

Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel a pris la bonne décision dans cette affaire. La possession découlait d'un bail et il n'y avait donc pas de possession adversative par l'appelant à l'encontre de l'intimée. Par conséquent, le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Cunningham, Swan, Kingston.

Procureurs de l'intimée: Clarke & Wright, Gananoque; Chappell, Busheell & Stewart, Toronto.

*C. dist. Ont. (cté de Frontenac), no 116/85, 27 mai 1988.


Parties :

Demandeurs : Bovey
Défendeurs : Gananoque (Ville)

Texte :

Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5

Reginald John Bovey Appelant

c.

La corporation de la ville

de Gananoque Intimée

Répertorié: Bovey c. Gananoque (Ville)

No du greffe: 22016.

1992: 6 mai.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: Bovey c. Gananoque (Ville), [1992] 2 R.C.S. 5 (6 mai 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/05/1992
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