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§ R. c. Atkinson, [1992] 3 R.C.S. 465 (2 novembre 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 3 R.C.S. 465 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-11-02;.1992..3.r.c.s..465 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Procès dans un délai raisonnable - Aucune atteinte au droit des accusés d'être jugés dans un délai raisonnable.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 5 O.R. (3d) 301, 50 O.A.C. 48, 68 C.C.C. (3d) 109, qui a accueilli l'appel du ministère public contre une ordonnance d'arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Alan D. Gold, pour l'appelant George William Atkinson.

Bruce Duncan, pour l'appelant Ernest Gordon Atkinson.

David Butt, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest -- Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Butt. La Cour est prête à rendre jugement, lequel sera prononcé par le juge Cory.

//Le juge Cory//

Le juge Cory -- Il se peut que nous ne souscrivions pas aux motifs de la Cour d'appel sur la question de la renonciation. Cependant, nous sommes d'accord, pour l'essentiel, avec le reste de son raisonnement et avec le résultat auquel elle est arrivée. Il est évident que la complexité de cette affaire est un facteur important dont il faut tenir compte en examinant la question du délai.

Dans les circonstances, le pourvoi sera rejeté et une ordonnance hâtant la tenue du procès sera rendue.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant George William Atkinson: Gold & Fuerst, Toronto.

Procureurs de l'appelant Ernest Gordon Atkinson: Duncan, Fava & Schermbrucker, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Atkinson

Texte :

R. c. Atkinson, [1992] 3 R.C.S. 465

George William Atkinson

et Ernest Gordon Atkinson Appelants

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Atkinson

Nos du greffe: 22691, 22738.

1992: 2 novembre.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Atkinson, [1992] 3 R.C.S. 465 (2 novembre 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/11/1992
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