| R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467 (4 novembre 1992)
R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467
Richard Raymond Babinski Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Babinski
No du greffe: 22622.
1992: 4 novembre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de l'ontario
Droit constitutionnel - Charte des droits - Admissibilité de la preuve - Déconsidération de l'administration de la justice - Violation du droit à l'assistance d'un avocat - Déclaration de l'accusé écartée à bon droit.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 50 O.A.C. 341, 67 C.C.C. (3d) 187, 8 C.R.R. (2d) 378, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de meurtre* au premier degré et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Jack Gemmell, pour l'appelant.
Jay L. Naster, pour l'intimée.
//Le juge en chef Lamer//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge en chef Lamer — Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Comme la Cour d'appel, nous jugeons qu'il devrait y avoir un nouveau procès, pour les motifs qu'elle énonce, sauf pour ce qui est de celui qui a trait à l'admissibilité de la déclaration, le juge L'Heureux-Dubé étant dissidente sur ce point seulement. Nous souscrivons à la décision du juge du procès de l'exclure. Comme la Cour d'appel, le juge L'Heureux-Dubé est d'avis que la déclaration n'a pas été exclue à bon droit.
Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant: Jack Gemmell, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.
* Voir Erratum [1993] 1 R.C.S. iv
