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§ R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467 (4 novembre 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 3 R.C.S. 467 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-11-04;.1992..3.r.c.s..467 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Admissibilité de la preuve - Déconsidération de l'administration de la justice - Violation du droit à l'assistance d'un avocat - Déclaration de l'accusé écartée à bon droit.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 50 O.A.C. 341, 67 C.C.C. (3d) 187, 8 C.R.R. (2d) 378, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre l'acquittement de l'accusé relativement à une accusation de meurtre* au premier degré et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Jack Gemmell, pour l'appelant.

Jay L. Naster, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Nous sommes prêts à rendre jugement séance tenante. Comme la Cour d'appel, nous jugeons qu'il devrait y avoir un nouveau procès, pour les motifs qu'elle énonce, sauf pour ce qui est de celui qui a trait à l'admissibilité de la déclaration, le juge L'Heureux-Dubé étant dissidente sur ce point seulement. Nous souscrivons à la décision du juge du procès de l'exclure. Comme la Cour d'appel, le juge L'Heureux-Dubé est d'avis que la déclaration n'a pas été exclue à bon droit.

Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Jack Gemmell, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.

* Voir Erratum [1993] 1 R.C.S. iv


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Babinski

Texte :

R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467

Richard Raymond Babinski Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Babinski

No du greffe: 22622.

1992: 4 novembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Babinski, [1992] 3 R.C.S. 467 (4 novembre 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/11/1992
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