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§ R. c. Lebeau, [1992] 3 R.C.S. 469 (6 novembre 1992)

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Numérotation :

Référence neutre : [1992] 3 R.C.S. 469 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1992-11-06;.1992..3.r.c.s..469 ?

Analyses :

Droit criminel - Incendie criminel - Preuve - Absence de preuve pour appuyer la conclusion du juge de première instance que l'accusé avait l'occasion exclusive de mettre le feu - Acquittement ordonné par la Cour d'appel maintenu.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 91-1676, qui a accueilli l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation d'incendie criminel. Pourvoi rejeté.

Pierre Poulin et Claude Provost, pour l'appelante.

Philip Schneider, pour l'intimé.

//Le juge en chef Lamer//

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer -- Me Poulin, malgré votre excellente présentation nous sommes d'avis de rejeter ce pourvoi.

Nous sommes pour l'essentiel d'accord avec les juges de la majorité en Cour d'appel.

Il n'y a pas de preuve de la présence d'un retardant autre que de la spéculation à cet égard. Cette absence totale de preuve rend déraisonnable la conclusion du juge de première instance que l'accusé avait l'occasion exclusive de mettre le feu, une conclusion nécessaire à une condamnation eu égard aux faits mis en preuve en l'espèce.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Claude Provost et Pierre Poulin, Montréal.

Procureurs de l'intimé: Patenaude, Dubois, Longueuil.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Lebeau

Texte :

R. c. Lebeau, [1992] 3 R.C.S. 469

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Jacques Lebeau Intimé

Répertorié: R. c. Lebeau

No du greffe: 22702.

1992: 6 novembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et McLachlin.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. Lebeau, [1992] 3 R.C.S. 469 (6 novembre 1992)

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/11/1992
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