| R. c. Lebeau, [1992] 3 R.C.S. 469 (6 novembre 1992)
R. c. Lebeau, [1992] 3 R.C.S. 469
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Jacques Lebeau Intimé
Répertorié: R. c. Lebeau
No du greffe: 22702.
1992: 6 novembre.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory et McLachlin.
en appel de la cour d'appel du québec
Droit criminel - Incendie criminel - Preuve - Absence de preuve pour appuyer la conclusion du juge de première instance que l'accusé avait l'occasion exclusive de mettre le feu - Acquittement ordonné par la Cour d'appel maintenu.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, J.E. 91-1676, qui a accueilli l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation d'incendie criminel. Pourvoi rejeté.
Pierre Poulin et Claude Provost, pour l'appelante.
Philip Schneider, pour l'intimé.
//Le juge en chef Lamer//
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
Le juge en chef Lamer -- Me Poulin, malgré votre excellente présentation nous sommes d'avis de rejeter ce pourvoi.
Nous sommes pour l'essentiel d'accord avec les juges de la majorité en Cour d'appel.
Il n'y a pas de preuve de la présence d'un retardant autre que de la spéculation à cet égard. Cette absence totale de preuve rend déraisonnable la conclusion du juge de première instance que l'accusé avait l'occasion exclusive de mettre le feu, une conclusion nécessaire à une condamnation eu égard aux faits mis en preuve en l'espèce.
Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelante: Claude Provost et Pierre Poulin, Montréal.
Procureurs de l'intimé: Patenaude, Dubois, Longueuil.
