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§ R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458 (2 février 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 458 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-02;.1993..1.r.c.s..458 ?

Analyses :

Droit criminel - Moyens de défense - La question de l'intoxication volontaire entraînant des automatismes ne se pose pas - Cas d'intoxication.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1991), 85 Alta. L.R. (2d) 129, 120 A.R. 223, 68 C.C.C. (3d) 329, [1992] 3 W.W.R. 45, 36 M.V.R. (2d) 295, 14 W.C.B. (2d) 570, 8 W.A.C. 223, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Pinard. Pourvoi rejeté.

Alexander D. Pringle, c.r., pour l'appelant.

Jack Watson, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Que l'intoxication volontaire entraînant des automatismes soit ou non un moyen de défense, cette question ne se pose pas en l'espèce, puisque nous souscrivons à la conclusion de fait du juge de première instance qu'il s'agit simplement d'un cas d'intoxication.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appellant: Pringle, Renouf & Associates, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Honish

Texte :

R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458

Eugene Honish Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Honish

No du greffe: 22739.

1993: 2 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Honish, [1993] 1 R.C.S. 458 (2 février 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/02/1993
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