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§ R. c. Jones, [1993] 1 R.C.S. 460 (2 février 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 460 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-02;.1993..1.r.c.s..460 ?

Analyses :

Droit criminel - Appels devant la Cour suprême du Canada - Appel de plein droit d'une déclaration de culpabilité - Dissidence en Cour d'appel ne portant pas sur une question de droit - Appel rejeté - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 691(1)a).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 691(1)a).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 89 Sask. R. 214, 64 C.C.C. (3d) 181, qui a rejeté l'appel que l'accusé avait interjeté contre sa déclaration de culpabilité par le juge Grotsky relativement à une accusation de possession d'un stupéfiant en vue d'en faire le trafic. Pourvoi rejeté.

William H. Roe, pour l'appelant.

Michael R. Dambrot, c.r., et Douglas G. Curliss, pour l'intimée.

//Le juge La Forest//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — Nous sommes tous d'avis qu'il n'y a pas eu de dissidence sur une question de droit au sens de l'al. 691(1)a) du Code criminel. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Roe & Olson, Saskatoon.

Procureur de l'intimée: Le sous-procureur général du Canada, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Jones

Texte :

R. c. Jones, [1993] 1 R.C.S. 460

Glenn Ivor Jones Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Jones

No du greffe: 22400.

1993: 2 février.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Proposition de citation de la décision: R. c. Jones, [1993] 1 R.C.S. 460 (2 février 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/02/1993
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