POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1991), 89 Sask. R. 214, 64 C.C.C. (3d) 181, qui a rejeté l'appel que l'accusé avait interjeté contre sa déclaration de culpabilité par le juge Grotsky relativement à une accusation de possession d'un stupéfiant en vue d'en faire le trafic. Pourvoi rejeté.
William H. Roe, pour l'appelant.
Michael R. Dambrot, c.r., et Douglas G. Curliss, pour l'intimée.
//Le juge La Forest//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge La Forest — Nous sommes tous d'avis qu'il n'y a pas eu de dissidence sur une question de droit au sens de l'al. 691(1)a) du Code criminel. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Roe & Olson, Saskatoon.
Procureur de l'intimée: Le sous-procureur général du Canada, Ottawa.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-02;.1993..1.r.c.s..460
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