Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Alkerton, [1993] 1 R.C.S. 468 (22 février 1993)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 468 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-22;.1993..1.r.c.s..468 ?

Analyses :

Droit criminel - Procédure - Jury - Juge exhortant le jury à en arriver à un verdict - La Cour d'appel a-t-elle eu raison de conclure que l'exhortation du juge du procès était erronée?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1992), 8 O.R. (3d) 443, 55 O.A.C. 368, 72 C.C.C. (3d) 184, 16 W.C.B. (2d) 57, qui a accueilli l'appel interjeté contre le verdict d'acquittement prononcé par le juge Tobias de la Cour de district (siégeant avec jury), et a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

//Le juge Gonthier//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Gonthier — Dans ce pourvoi formé de plein droit devant nous, on demande à la Cour d'annuler l'ordonnance de nouveau procès rendue par la Cour d'appel et de rétablir le verdict d'acquittement. Nous sommes tous d'accord, pour l'essentiel, avec la Cour d'appel. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Nakatsuru & Doucette, Toronto.

Procureurs de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Alkerton

Texte :

R. c. Alkerton, [1993] 1 R.C.S. 468

Ronald Nathaniel Alkerton Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Alkerton

No du greffe: 23071.

1993: 22 février.

Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Alkerton, [1993] 1 R.C.S. 468 (22 février 1993)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 22/02/1993
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.