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§ R. c. P. (J.), [1993] 1 R.C.S. 469 (24 février 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 469 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-02-24;.1993..1.r.c.s..469 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Enfants - Exceptions à l'exclusion du ouï-dire - Capacité de témoigner des enfants - Le juge du procès a-t-il commis une erreur en omettant de vérifier si une enfant de trois ans était apte à témoigner avant d'admettre la preuve par ouï-dire de la mère? - La déclaration de culpabilité devrait-elle quand même être maintenue? - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)b)(iii).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)b)(iii).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec (1992), 13 C.R. (4th) 79, 74 C.C.C. (3d) 276, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée par le juge Morier. Pourvoi rejeté.

Richard Shadley et Jean Villeneuve, pour l'appelant.

Lori Renée Weitzmann, pour l'intimée.

//Le juge McLachlin//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge McLachlin -- Ce pourvoi est formé de plein droit. À supposer sans en décider que le juge du procès a commis une erreur en s'abstenant de vérifier si l'enfant était apte à témoigner, nous étions tous d'avis que, selon la preuve, la présente affaire se prête à l'application du sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Shadley, Melançon & Boro, Montréal.

Procureur de l'intimée: Lori Renée Weitzmann, Montréal.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : P. (J.)

Texte :

R. c. P. (J.), [1993] 1 R.C.S. 469

P. (J.) Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. P. (J.)

No du greffe: 22901.

1993: 24 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec

Proposition de citation de la décision: R. c. P. (J.), [1993] 1 R.C.S. 469 (24 février 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/1993
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