R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867
Surinder Hundal Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Hundal
No du greffe: 22358.
1992: 30 janvier; 1993: 11 mars.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Stevenson* et Iacobucci.
en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1991), 63 C.C.C. (3d) 214, 6 C.R. (4th) 215, 29 M.V.R. (2d) 108, qui a rejeté l'appel interjeté contre un verdict de culpabilité rendu par le juge Preston de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.
S. R. Chamberlain, c.r., pour l'appelant.
Alexander Budlovsky, pour l'intimée.
//Le juge McLachlin//
Version française des motifs du juge en chef Lamer et du juge McLachlin rendus par
Le juge McLachlin — Je suis d'accord avec les motifs et le dispositif du juge Cory, mais je désire ajouter certaines observations sur la notion de faute et le «critère objectif modifié».
Comme le signale mon collègue le juge Cory, la faute dans les infractions criminelles peut être évaluée grâce à une norme objective ou à une norme subjective. Une infraction peut exiger la preuve d'un état d'esprit positif, tel que l'intention, l'insouciance ou l'aveuglement volontaire. Si c'est le cas, le ministère public doit prouver hors de tout doute raisonnable que l'accusé avait l'état d'esprit requis. Il s'agit d'un critère subjectif, fondé sur ce qui s'est vraiment passé dans l'esprit de l'accusé. Par ailleurs, la faute peut résider dans la négligence ou l'inconscience de l'accusé. Dans ce cas, c'est un critère objectif qui s'applique; la question ne porte pas sur ce qui s'est passé dans l'esprit de l'accusé mais sur l'absence d'un état mental de diligence. Ce manque de diligence raisonnable se déduit de la conduite de l'accusé. Si cette conduite manifeste un manque de diligence jugé selon la norme d'une personne raisonnable dans des circonstances analogues, on a prouvé l'existence de la faute nécessaire. Les circonstances pertinentes peuvent comprendre des circonstances qui sont personnelles à l'accusé, à savoir s'il avait ou non les aptitudes ou les pouvoirs nécessaires pour atteindre l'état mental de diligence requis.
Bien que l'on puisse soutenir que la faute requise par le critère subjectif est plus grande que celle requise par le critère objectif, l'un ou l'autre peut établir la mens rea d'une infraction criminelle. Comme le déclare le professeur Stuart, [traduction] «ne pas penser ou ne pas penser correctement» peut être un fondement suffisant pour attribuer une faute à un accusé (Don Stuart, «Criminal Negligence: Deadlock and Confusion in the Supreme Court» (1989), 69 C.R. (3d) 331, à la p. 333). Selon lui, lorsqu'on adopte un comportement dangereux,
[traduction] . . . le défaut d'exercer ses capacités et ses pouvoirs afin de provoquer et de maîtriser une conduite et les risques qu'elle peut entraîner est un défaut coupable, et suffisamment coupable sur le plan moral pour s'attirer une sanction pénale. Pour ce qui est de la dissuasion, en ce qui concerne cette notion, nous pouvons apprendre, et nous l'apprenons effectivement, à faire attention lorsque nous savons que, si nous ne le faisons pas, nous serons punis. Il nous est souvent possible de devenir moins insouciants. Il y a également une importante question pragmatique et réaliste. L'accent mis traditionnellement sur la conscience subjective ne résiste pas au fait qu'un grand nombre des actes que nous accomplissons dans la vie, comme la conduite d'un véhicule automobile, sont automatiques et réactifs et se produisent sans que nous y pensions consciemment.
Marc Rosenberg laisse entendre de la même manière que [traduction] «parfois c'est le défaut de tenir compte des circonstances qui rend le comportement si dangereux» (Marc Rosenberg, «The Mens Rea Requirements of Criminal Negligence: R. v. Waite and R. v. Tutton» (1990), 2 J.M.V.L. 243, à la p. 248). Le professeur Anne Stalker abonde dans le même sens: [traduction] «[n]e pas punir les gens qui adoptent un comportement aussi grave sans tenir compte de ses conséquences semble récompenser l'ignorance en ce qui concerne une certaine conduite très grave» (M. Anne Stalker, «The Fault Element in Recodifying Criminal Law: A Critique» (1989), 14 Queen's L.J. 119, à la p. 127). En fait, comme le dit pertinemment le juge Cory à la p. 000 de ses motifs, «[i]l serait contraire au bon sens d'acquitter, au motif qu'il ne pensait pas lors de l'accident à sa façon de conduire, un conducteur qui a agi d'une manière objectivement dangereuse.»
Il s'ensuit qu'un acte dangereux ou répugnant, accompagné d'un manque de diligence représentant un écart marqué par rapport à la norme d'une personne raisonnable dans toutes les circonstances, peut constituer une infraction criminelle. Accepter l'allégation de l'appelant selon laquelle, dans toutes les affaires criminelles, le ministère public doit prouver l'existence d'une mens rea subjective équivaudrait à mettre la conduite coupable décrite par Stuart, Rosenberg et Stalker — conduite qui fait partie de notre droit pénal depuis longtemps — hors d'atteinte de la loi. D'après moi, cela n'a pas de sens.
Des auteurs ont souligné l'importance de faire une distinction nette entre la mens rea subjective et la mens rea objective. Il est dangereux de ne pas le faire. À tout le moins, cela peut inciter le juge ou le jury à tenir compte du véritable état d'esprit de l'accusé lorsqu'il s'agit uniquement de savoir quel aurait dû être l'état d'esprit de l'accusé. Ainsi, le professeur Stuart, loc. cit., écrit à la p. 336:
[traduction] Il faut reconnaître franchement qu'il existe des infractions comme la négligence criminelle qui doivent être fondées sur la norme objective. Nous avons besoin de savoir très clairement quand nous sommes en train de rendre un verdict de culpabilité sur le fondement du fait que l'accusé aurait dû penser même s'il ne l'a pas fait.
Le juge Cory insiste également sur l'importance de cette distinction à la p. 000 de ses motifs: «[i]l convient [. . .] en droit de faire une distinction nette entre la personne qui était consciente de son acte (intention subjective pure) et une personne qui aurait dû se montrer prudente indépendamment de la conscience (intention objective pure).» Je suis d'accord avec cette conclusion.
Cela m'amène au critère objectif modifié. L'étiquette «critère objectif modifié» pourrait signifier un amalgame de facteurs objectifs et subjectifs; un critère qui considère ce qui aurait dû se passer dans l'esprit de l'accusé, mais qui tient ensuite compte de ce qui s'y est réellement passé ou non. Si c'est ce que cette expression signifie, elle va à l'encontre de l'avertissement judicieux du professeur Stuart selon lequel les juristes devraient être très clairs quant à savoir s'ils sont en train de rendre un verdict de culpabilité sur le fondement du critère subjectif ou du critère objectif. Dans le cas du critère objectif, le ministère public n'est pas tenu de prouver comme un fait ce qui se passait dans l'esprit de l'accusé.
La prise en considération du contexte dans lequel le terme a été utilisé laisse supposer que l'expression «critère objectif modifié» a été introduite dans le but de s'assurer que les juristes qui appliquent le critère objectif tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes dans les événements entourant l'infraction reprochée et donnent à l'accusé la possibilité de faire naître un doute raisonnable au sujet de ce qu'une personne raisonnable aurait pensé dans la situation particulière dans laquelle se trouvait lui‑même l'accusé. Ainsi le juge Cory, en examinant le critère objectif modifié, souligne, à la p. 000, qu'il est possible de soulever des «facteurs personnels» et affirme, à la p. 000, qu'«il sera tout de même loisible à l'accusé de faire naître un doute raisonnable quant à savoir si une personne raisonnable aurait été consciente des risques inhérents à son comportement». Il ajoute: «Une certaine souplesse s'impose dans l'application du critère. En d'autres termes, le critère objectif est à appliquer non pas dans l'abstrait mais dans le contexte des événements entourant l'incident en question.»
Si, comme le laisse entendre mon collègue, le juge McIntyre décrit un critère objectif modifié dans l'arrêt R. c. Tutton, [1989] 1 R.C.S. 1392, à la p. 1432, le libellé et l'exemple utilisés indiquent qu'il se préoccupait également de s'assurer que, dans l'application du critère objectif, il soit tenu compte de toutes les circonstances, dont celles qui sont personnelles à l'accusé. Il réaffirme le critère objectif en déclarant que seule «une croyance sincère et raisonnablement entretenue» peut exonérer l'accusé. En d'autres mots, on ne peut pas dire pour se défendre, sur le plan subjectif: «J'étais prudent» ou «J'ai cru pouvoir faire ce que j'ai fait sans trop de risques». Le moyen de défense peut être invoqué seulement si cette croyance était raisonnablement entretenue. Le juge McIntyre donne ensuite l'exemple du soudeur qui est engagé pour travailler dans un espace restreint et qui se fie à la parole du propriétaire des lieux qu'aucune matière combustible ou explosive ne se trouve à proximité. Le soudeur accusé relativement à une explosion subséquente, dit le juge McIntyre, devrait pouvoir démontrer qu'il avait des motifs de croire qu'il n'y avait aucune matière combustible ou explosive sur les lieux. Il s'agit là d'un critère objectif; le fait que le soudeur avait été informé qu'il n'y avait aucune matière combustible ou explosive à cet endroit est l'une des circonstances qu'un jury devrait prendre en considération pour déterminer ce qu'une personne raisonnable aurait pensé et fait. Était‑il raisonnable pour un soudeur dans ces circonstances d'allumer son chalumeau dans l'espace clos? La réponse, d'après le critère objectif, est «naturellement».
L'exemple donné par le juge Cory du conducteur qui «tout à fait soudainement, souffre d'une crise cardiaque, d'une attaque d'épilepsie ou d'un détachement de la rétine» (à la p. 000) qui font que l'accusé est incapable de maîtriser son véhicule n'exige pas non plus l'introduction d'un élément de subjectivité. La meilleure analyse, à mon avis, est de dire que la «maladie ou incapacité» soudaine occasionne la perte involontaire du contrôle du véhicule, de sorte qu'il n'y a pas d'actus reus. Ainsi, nous n'avons pas à nous demander ce qu'une personne raisonnable aurait pensé ou ce dont elle aurait tenu compte lorsque l'auto a quitté la route, et encore moins ce que l'accusé était de fait en train de penser ou ce à quoi il ne pensait pas. Subsidiairement, si l'actus reus était tenu pour prouvé dans ces exemples, la crise cardiaque ou l'attaque d'épilepsie pourraient être considérés comme une circonstance qui annule la conclusion ordinaire de manque de diligence découlant de la perte de la maîtrise d'un véhicule automobile.
Je suis d'avis de trancher le pourvoi de la façon proposée par le juge Cory.
//Le juge La Forest//
Version française des motifs rendus par
Le juge La Forest -- Je souscris, pour l'essentiel, à l'opinion du juge Cory en ce qui concerne la mens rea requise pour l'infraction de conduite dangereuse et, par conséquent, je suis d'avis de trancher le pourvoi de la manière qu'il propose. Je voudrais simplement ajouter que, tant par sa formulation que par son objet (il s'agit d'une infraction quasi réglementaire), cette disposition diffère de l'infraction générale de négligence criminelle qui nécessite une mens rea subjective, comme j'ai conclu, en souscrivant aux motifs du juge Wilson; voir R. c. Tutton, [1989] 1 R.C.S. 1392, et R. c. Waite, [1989] 1 R.C.S. 1436.
//Le juge Cory///
Version française du jugement des juges L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Iacobucci rendu par
Le juge Cory — Il s'agit en l'espèce de déterminer s'il existe un élément subjectif dans la mens rea devant être établie par le ministère public afin de prouver l'infraction de conduite dangereuse prévue à l'art. 233 du Code criminel, S.R.C. 1970, ch. C‑34, mod. par S.C. 1985, ch. 19, art. 36 (maintenant L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 249).
Les faits
L'accident en cause est survenu vers 15 h 40 au centre‑ville de Vancouver. La chaussée était alors humide, phénomène assez commun d'ailleurs dans cette ville. De plus, la circulation était dense. L'appelant conduisait son camion à benne en direction est dans la rue Nelson, un chemin à quatre voies, et il s'approchait de l'intersection des rues Nelson et Cambie. Le camion était surchargé, dépassant de 1 160 kg le poids brut maximal permis pour le véhicule. L'appelant roulait dans la voie de dépassement destinée aux véhicules circulant vers l'est. La victime, qui se dirigeait vers le sud dans la rue Cambie, s'était arrêtée à un feu rouge à l'intersection susmentionnée. Quand elle a eu le feu vert, la victime s'est engagée dans l'intersection en franchissant un passage pour piétons puis, roulant en direction sud, a traversé les deux voies réservées à la circulation allant vers l'ouest dans la rue Nelson et a gagné la voie de dépassement pour la circulation se dirigeant vers l'est. À ce moment, le camion a percuté le côté droit de la voiture de la victime, entraînant la mort instantanée de celle‑ci.
L'appelant a dit avoir constaté que le feu était devenu jaune quand il s'approchait de l'intersection des rues Nelson et Cambie. Croyant ne pouvoir s'arrêter à temps, il a simplement donné un coup d'avertisseur et s'est engagé dans l'intersection. C'est alors que s'est produite la collision, dont il y a eu plusieurs témoins. D'après ces derniers, le camion de l'appelant est entré dans l'intersection après que le feu de circulation de la rue Nelson était devenu rouge. Ils estimaient qu'au moins une seconde s'était écoulée entre la fin du feu jaune et le moment où le camion a atteint l'intersection. Un policier de Vancouver a témoigné qu'à l'intersection en question le feu rouge pour la rue Nelson est précédé d'un feu jaune d'une durée de trois secondes auxquelles s'ajoute une demi‑seconde d'attente avant que le feu ne tourne au vert pour la rue Cambie. L'un des témoins a constaté que le véhicule de la victime avait presque franchi l'intersection lorsque le camion l'a heurté. Un autre témoin, M. Mumford, a roulé près du camion de l'appelant sur une distance comprenant une douzaine d'intersections. Il a affirmé qu'il avait déjà vu l'appelant traverser une intersection au moment où le feu devenait rouge. Il a estimé à 50 ou 60 kilomètres à l'heure la vitesse du camion quand la collision a eu lieu.
Les jugements des juridictions inférieures
Cour de comté de Vancouver
Le juge du procès a rejeté le témoignage de l'appelant et retenu ceux des autres témoins. De l'avis du juge, il incombait au ministère public d'établir [traduction] «que, eu égard à toutes les circonstances dans lesquelles la collision a eu lieu, l'accusé n'a pas agi en conducteur prudent». Ayant examiné les circonstances, il a conclu que les actes de l'appelant s'écartaient de façon flagrante de la norme de diligence à laquelle on peut s'attendre que se conforment les conducteurs prudents. Le juge l'a en conséquence reconnu coupable de conduite dangereuse causant la mort.
Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1991), 63 C.C.C. (3d) 214
Les motifs de la majorité
Le juge Legg, avec l'appui du juge Locke, a repoussé la thèse voulant que, pour obtenir un verdict de culpabilité en vertu de l'art. 249, le ministère public doive prouver que l'appelant a persisté à conduire alors même qu'il savait que, dans les circonstances, il conduisait dangereusement. Le juge Legg s'est beaucoup référé à l'arrêt R. c. Mason (1990), 60 C.C.C. (3d) 338 (C.A.C.‑B.) et a conclu qu'un écart marqué par rapport à la norme suffit pour fonder une déclaration de culpabilité de conduite dangereuse sans qu'il soit nécessaire de conclure expressément à la négligence consciente. Il existe, selon le juge Legg, amplement d'éléments de preuve à l'appui de la conclusion du juge du procès que les actes de l'appelant constituent un écart flagrant par rapport à la norme de diligence du conducteur prudent. L'appel a en conséquence été rejeté.
Les motifs de dissidence
Le juge Lambert a passé en revue la jurisprudence portant sur la négligence criminelle en tant que celle‑ci se rapporte à la conduite dangereuse. Il a décidé que la juridiction inférieure doit appliquer le critère le plus favorable à l'accusé, ce qui l'a amené à conclure que le ministère public est tenu d'établir la négligence consciente ou subjective s'il veut obtenir un verdict de culpabilité fondé sur l'art. 233 (maintenant l'art. 249). Le juge du procès, a dit le juge Lambert, ne s'est pas penché sur la question de savoir si le ministère public a prouvé hors de tout doute raisonnable l'élément subjectif de la mens rea en matière de conduite dangereuse. Cela étant, il était d'avis d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.
Analyse
Les dispositions pertinentes de l'art. 233 sont les suivantes:
233. (1) Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas:
a) un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin, une grande route ou dans un autre endroit public d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances y compris la nature et l'état de cet endroit, l'utilisation qui en est faite ainsi que l'intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible à cet endroit;
. . .
(4) Quiconque commet une infraction mentionnée au paragraphe (1) et cause ainsi la mort d'une autre personne est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.
D'entrée de jeu, il faut convenir que la jurisprudence traitant des infractions en matière de conduite automobile n'est pas ce qu'il y a de plus lumineux. En effet, le professeur Stuart, dans son livre intitulé Canadian Criminal Law (2e éd. 1987), à la p. 202, qualifie très franchement de fouillis le droit relatif à ces infractions:
[traduction] Sur le plan de la théorie, voilà longtemps que le droit relatif aux infractions en matière de conduite automobile est un fouillis. Soit la négligence simple soit la négligence grave peut être exigée pour qu'il y ait infraction de conduite imprudente. Dans le cas de l'infraction plus grave de conduite dangereuse, c'est la négligence simple qui est retenue, quoique les tribunaux fassent parfois mention de l'exigence d'un acte «conscient». Quant à l'infraction la plus grave, celle de conduite négligente, ce qu'il faut, selon un point de vue, c'est une insouciance consciente et, selon un autre, une négligence grave inconsciente. La confusion qui caractérise le droit dans ce domaine est tellement grande qu'on n'en a presque certainement pas tenu compte. Il donne lieu d'ailleurs à des analyses qui, de par leur ésotérisme, tiennent de l'irréel, et, d'après les statistiques, la plupart des avocats de la poursuite se sont contentés de se rabattre sur l'infraction provinciale de conduite imprudente.
Le professeur Peter Burns affirme avec justesse que la mens rea appropriée en matière de conduite dangereuse s'avère [traduction] «aussi insaisissable que le légendaire Minotaure» (Peter Burns, "An Aspect of Criminal Negligence or How the Minotaur Survived Theseus Who Became Lost in the Labyrinth" (1970), 48 R. du B. can. 47, à la p. 60).
Les arrêts moins récents portant sur l'article en cause
Dans l'arrêt Mann c. The Queen, [1966] R.C.S. 238, notre Cour a conclu à la constitutionnalité des infractions provinciales de conduite imprudente. Cet arrêt amène toutefois une complication en ce sens que la déclaration de constitutionnalité reposait sur la conclusion que les infractions provinciales ne faisaient pas double emploi avec la loi fédérale puisque l'infraction en matière de conduite automobile prévue par le Code criminel nécessitait davantage qu'une [traduction] «négligence inconsciente».
Les juges majoritaires dans l'arrêt Binus c. The Queen, [1967] R.C.S. 594, ont confirmé la décision, rendue dans l'arrêt Mann c. The Queen, précité, voulant que la seule négligence inconsciente ne suffisait pas pour qu'il y ait conduite dangereuse. L'arrêt paraît cependant présenter certaines incohérences puisque la majorité a également maintenu les directives suivantes données au jury, à la p. 602: [traduction] «si, compte tenu des faits, vous estimez qu'il s'agit d'une façon dangereuse de conduire, vous pouvez faire abstraction de l'intention». Subséquemment, dans l'arrêt Peda c. The Queen, [1969] R.C.S. 905, les juges majoritaires ont conclu à la nécessité d'expliquer au jury la différence entre la négligence consciente et la négligence inconsciente dans le contexte de l'infraction de conduite dangereuse.
Voilà donc une jurisprudence qui, regrettablement, donne raison aux auteurs de doctrine, qui soutiennent que les décisions concernant la conduite dangereuse prêtent quelque peu à la confusion, se révélant même contradictoires, et qu'elles ne sont pas très utiles comme guides. Quant aux tribunaux d'instance inférieure, ils ont de plus en plus tendance à fixer une norme objective pour cette infraction. Par exemple, dans l'arrêt R. c. Beaudoin (1973), 12 C.C.C. (2d) 81, la Cour d'appel de l'Ontario a énoncé un critère objectif pour déterminer si l'infraction avait été commise. La cour a dit, à la p. 85:
[traduction] Pour soutenir une accusation de conduite dangereuse, la poursuite doit établir hors de tout doute raisonnable au moyen d'une preuve digne de foi:
1.que la façon de conduire du défendeur a mis en danger la vie ou la sécurité d'autrui, et
2.que cette mise en danger venait de l'omission du conducteur d'observer la norme de diligence qu'aurait respectée un conducteur prudent eu égard à ce qu'étaient en fait l'état, la nature ou l'utilisation de l'endroit où il conduisait (et eu égard notamment à l'intensité de la circulation à cet endroit), ou à ce qu'on aurait pu raisonnablement s'attendre qu'ils soient.
Dans l'affaire R. c. Beaudoin, précitée, la Cour d'appel a dit en outre que la charge de la preuve incombait certes au ministère public, mais que l'accusé pouvait expliquer son comportement et s'acquitter ainsi de la charge de présentation. Si l'accusé n'offre pas d'explication, a conclu la cour, le simple fait de donner lecture de l'article en question au jury constitue alors des directives suffisantes. Des directives supplémentaires s'imposeraient toutefois dans le cas où l'accusé fournirait une explication. Telle est la marche suivie dans plusieurs causes ontariennes. Voir: R. c. Lowe (1974), 21 C.C.C. (2d) 193 (C.A. Ont.), R. c. Mueller (1975), 29 C.C.C. (2d) 243 (C.A. Ont.), R. c. Sharp (1984), 12 C.C.C. (3d) 428 (C.A. Ont.). Que faut‑il alors pour établir la mens rea requise pour cette infraction?
L'exigence constitutionnelle en matière de mens rea
Selon l'appelant, comme une infraction à l'art. 233 (maintenant l'art. 249) risque d'entraîner une peine d'emprisonnement, il est évident qu'un accusé ne peut être déclaré coupable en l'absence d'une preuve hors de tout doute raisonnable de l'existence d'un élément moral subjectif, savoir l'intention de conduire dangereusement. Certes, la poursuite doit, pour chaque crime, faire la preuve d'un acte ou d'une omission assortis d'une faute, laquelle faute il est convenu d'appeler mens rea. Or, notre Cour a établi de façon non équivoque que l'art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés interdit l'emprisonnement si l'existence de cette faute n'a pas été prouvée. Voir Renvoi: Motor Vehicle Act de la C.‑B., [1985] 2 R.C.S. 486, et R. c. Vaillancourt, [1987] 2 R.C.S. 636.
Selon les dispositions de l'article en question et le contexte dans lequel figure celui‑ci, il est différentes façons de satisfaire à l'exigence constitutionnelle en matière de mens rea. L'infraction peut exiger la preuve d'un état d'esprit positif tel que l'intention, l'insouciance ou l'aveuglement volontaire. La mens rea ou la faute peut par ailleurs être démontrée au moyen d'une preuve de négligence, auquel cas le comportement de l'accusé s'apprécie en fonction d'une norme objective sans qu'on ait à établir son état d'esprit subjectif. Dans un contexte approprié, la négligence peut constituer au regard de l'exigence en matière de faute posée par l'art. 7 de la Charte un fondement acceptable d'une conclusion à la culpabilité. Voir R. c. Wholesale Travel Group Inc., [1991] 3 R.C.S. 154. D'où il s'ensuit que l'intention requise pour une infraction donnée peut être soit subjective, soit objective.
Un critère véritablement subjectif vise à déterminer ce que l'accusé avait réellement en tête au moment où il aurait commis l'infraction. Le professeur Stuart l'exprime ainsi dans son texte fort utile dans Canadian Criminal Law (2e éd.), aux pp. 123 et 124 et à la p. 125:
[traduction] Le point primordial est que cet accusé, compte tenu de sa personnalité, de sa situation et des circonstances, voulait, connaissait ou prévoyait réellement les conséquences ou les circonstances, selon le cas, ou les deux. Quant à savoir s'il «aurait pu» ou aurait dû les prévoir ou si une personne raisonnable les aurait prévues, ce n'est pas le critère pertinent aux fins de décider de la culpabilité.
. . .
Il est loisible au juge des faits qui cherche à déterminer ce qui se passait dans l'esprit de l'accusé, ainsi que le commande la méthode subjective, de tirer des conclusions raisonnables des gestes ou des paroles de l'accusé soit au moment de l'acte qui lui est reproché soit à la barre des témoins. On peut croire l'accusé ou ne pas le croire. Conclure, sur la foi de la totalité de la preuve, que le ministère public a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'accusé a «dû» avoir l'état d'esprit entraînant la sanction ce n'est pas s'écarter de la norme fondamentale subjective. Le recours à une norme fondamentale objective n'a lieu que si on se dit que l'accusé «aurait dû s'en rendre compte s'il y avait réfléchi». [Italiques dans l'original.]
Par ailleurs, pour déterminer s'il y a négligence, le critère est objectif, soit celui d'un écart marqué par rapport à la norme de diligence qu'observerait une personne raisonnable. Point n'est besoin d'établir l'intention de l'accusé. La question qui se pose aux fins du critère objectif concerne ce que l'accusé «aurait dû» savoir. La sévérité éventuelle du critère objectif peut cependant être atténuée par la prise en considération de certains facteurs personnels et du moyen de défense de l'erreur de fait. Voir les motifs du juge McIntyre et du juge Lamer (maintenant Juge en chef) dans les arrêts R. c. Tutton, [1989] 1 R.C.S. 1392, et R. c. Waite, [1989] 1 R.C.S. 1436. Il convient néanmoins en droit de faire une distinction nette entre la personne qui était consciente de son acte (intention subjective pure) et une personne qui aurait dû se montrer prudente indépendamment de la conscience (intention objective pure).
Quelle est la mens rea requise pour l'infraction de conduite dangereuse?
La nature des infractions en matière de conduite automobile donne à entendre qu'un critère objectif, ou plus précisément un critère objectif modifié, convient particulièrement à la conduite dangereuse. Plusieurs raisons m'amènent à cette conclusion.
a) L'exigence d'un permis
Premièrement, seuls les titulaires d'un permis sont autorisés à conduire. Cette exigence quant à la possession d'un permis a pour effet de démontrer que ceux qui conduisent en sont mentalement et physiquement capables. Elle sert en outre à confirmer que les personnes qui conduisent connaissent les normes de diligence auxquelles sont soumis tous les conducteurs. De plus, vu l'exigence d'un permis de conduire, il faut tenir compte de ce que les titulaires de permis choisissent de se livrer à l'activité réglementée qu'est la conduite d'un véhicule automobile. Ils assument ainsi une responsabilité envers tous les autres membres du public qui circulent sur les chemins.
Dès lors, un tribunal n'est pas tenu d'établir que l'accusé a voulu les conséquences de sa façon de conduire ou qu'il en était conscient. Cela est rendu superflu par la norme minimale quant à la santé physique et mentale ainsi que par la connaissance de base de la norme de diligence que doivent avoir les titulaires de permis de conduire. En règle générale, la prise en considération des facteurs personnels, essentielle pour la détermination de l'intention subjective, n'est tout simplement pas nécessaire compte tenu des normes fixes auxquelles doivent satisfaire les titulaires de permis de conduire.
b) La nature automatique et réactive de la conduite d'un véhicule automobile
Deuxièmement, de par sa nature même, la conduite d'un véhicule automobile présente souvent un aspect habituel et automatique, à tel point en fait qu'il est presque impossible de déterminer quel pouvait être l'état d'esprit d'un conducteur à un moment donné. La plupart des adultes canadiens savent conduire. Certes, nul ne contesterait que dans une très grande mesure on conduit sans beaucoup y penser. Il s'agit d'une activité de caractère essentiellement réactif où ne joue pas la réflexion. Elle est tout aussi habituelle et familière que peut l'être le fait de prendre une douche ou de se rendre au travail. Dans bien des cas, le conducteur se trouve dans l'impossibilité de dire ce qu'a été son intention précise à un moment particulier au cours d'un voyage, si ce n'est le désir d'arriver à destination.
Il serait contraire au bon sens d'acquitter, au motif qu'il ne pensait pas lors de l'accident à sa façon de conduire, un conducteur qui a agi d'une manière objectivement dangereuse.
c) Le libellé de l'article 233 (maintenant l'article 249)
Troisièmement, le libellé même de l'article, qui parle de la conduite d'un véhicule à moteur «d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances», porte à croire à une norme objective. On ne peut comparer la «façon de conduire» qu'à une norme de comportement raisonnable. Cette norme se prête aisément à un jugement et à une appréciation par quiconque est appelé à devenir juré.
D'où il ressort clairement que c'est sur la négligence que repose un verdict de culpabilité de conduite dangereuse. La question à se poser n'est pas de savoir ce qu'a été l'intention subjective de l'accusé mais bien de savoir si, du point de vue objectif, il a satisfait a la norme appropriée de diligence. Il n'y a rien de particulièrement difficile à déterminer si un conducteur a manqué de façon palpable à la norme acceptable de diligence. Sans aucun doute, la plupart des Canadiens comprennent bien et reconnaissent facilement le concept de négligence. Or, la conduite négligente d'un véhicule automobile peut être considérée comme un continuum où l'on va de l'inattention momentanée qui entraîne la responsabilité civile, en passant par la conduite imprudente prévue au code de la route d'une province, jusqu'à la conduite dangereuse sanctionnée par le Code criminel.
d) Les statistiques
Quatrièmement, les statistiques, qui démontrent que bien trop de décès tragiques et de blessures invalidantes résultent de la conduite de véhicules automobiles, témoignent de la nécessité de contrôler le comportement des conducteurs. Il s'agit d'une nécessité manifeste et urgente. L'article 233 (maintenant l'art. 249) vise à enrayer un comportement extrêmement dangereux pour le public. Les statistiques sur les accidents de la route au Canada soulignent avec une clarté alarmante l'étendue du problème. Le nombre de personnes tuées ou blessées chaque année dans ces accidents est atterrant. D'après les données de Transports Canada, le nombre de décès découlant d'accidents de la circulation en 1991 s'élevait à 3 654. En 1990, 178 423 personnes ont été blessées, il y a eu 630 000 accidents causant des dommages matériels et 3 442 causant la mort. Ces chiffres font ressortir les coûts énormes que peut entraîner, et qu'entraîne en fait, la conduite automobile. Il y a donc un besoin impérieux de législation efficace visant à réglementer la conduite automobile et, partant, à réduire le carnage sur nos routes. Non seulement l'application d'une norme objective est appropriée pour empêcher la conduite dangereuse, mais elle est essentielle.
À mon avis, exiger la présence d'un élément moral subjectif pour les infractions en matière de conduite automobile serait nier la réalité. N'oublions pas, je l'ai très souvent dit d'ailleurs, que la conduite d'un véhicule automobile a un caractère automatique et ne comporte que peu de réflexion consciente. Il ne convient simplement pas d'appliquer un critère subjectif pour déterminer si un accusé s'est rendu coupable de conduite dangereuse.
e) Le critère objectif modifié
Quoiqu'il faille appliquer un critère objectif à l'infraction de conduite dangereuse, il sera tout de même loisible à l'accusé de faire naître un doute raisonnable quant à savoir si une personne raisonnable aurait été consciente des risques inhérents à son comportement. Une certaine souplesse s'impose dans l'application du critère. En d'autres termes, le critère objectif est à appliquer non pas dans l'abstrait mais dans le contexte des événements entourant l'incident en question.
Il y aura certes des cas où, considérée objectivement, la façon de conduire sera visiblement dangereuse, mais où l'accusé ne devrait pourtant pas être reconnu coupable. Prenons par exemple, le conducteur qui, tout à fait soudainement, souffre d'une crise cardiaque, d'une attaque d'épilepsie ou d'un détachement de la rétine. À la suite de cette maladie ou de cette incapacité physique soudaine, il conduira de façon dangereuse, mais ces circonstances pourraient constituer un moyen de défense complet malgré la démonstration objective de la conduite dangereuse. De même, un conducteur qui, sans en connaître les effets possibles et sans en avoir été averti, prend des médicaments qui lui ont été prescrits et qui, soudainement, l'affectent de manière à rendre dangereuse sa façon de conduire, pourrait également faire valoir avec succès un moyen de défense, bien que l'infraction ait été objectivement établie. Ces exemples, et d'autres vraisemblablement, servent à illustrer le but et l'objet du critère objectif modifié, qui est de permettre au tribunal de tenir compte, outre la démonstration objective de la conduite dangereuse, de la maladie soudaine et imprévue et d'autres défaillances humaines semblables.
Le juge McIntyre décrit avec justesse un critère objectif modifié dans l'arrêt R. c. Tutton, précité, à la p. 1413. Bien qu'il ait été question dans cette affaire de négligence criminelle, les propos du juge McIntyre (à la p. 1432) sont pertinents relativement à l'article portant sur la conduite dangereuse, lequel concerne essentiellement la conduite négligente qui s'écarte sensiblement de la norme:
L'application d'un critère objectif aux termes de l'art. 202 du Code ne peut cependant se faire dans le vide. Des événements se produisent dans le cadre d'autres événements et actions, et quand il s'agit de déterminer la nature de la conduite reprochée, les circonstances propres à l'espèce doivent être prises en considération. La décision doit se prendre après examen des faits existant à l'époque et par rapport à la perception de l'accusé des faits en question. Puisque le critère est objectif, la perception des faits par l'accusé ne doit pas être considérée dans le but d'apprécier s'il y a malveillance ou intention de la part de l'accusé, mais seulement pour constituer la base d'une conclusion quant au caractère raisonnable de la conduite de l'accusé, étant donné sa perception des faits. [. . .] Si un accusé aux termes de l'art. 202 a une croyance sincère et raisonnablement entretenue en l'existence de certains faits, cela peut être une considération pertinente quant à l'appréciation du caractère raisonnable de sa conduite. Prenons par exemple un soudeur engagé pour travailler dans un espace restreint, et qui se fie à la parole du propriétaire des lieux qu'aucune matière combustible ou explosive ne se trouve à proximité; lorsque son chalumeau provoque une explosion qui entraîne la mort d'une personne et qu'il est accusé d'homicide involontaire coupable, il devrait pouvoir faire part au jury de sa perception quant à la présence ou l'absence de matières dangereuses là où il travaillait.
En résumé, la mens rea dans le cas de l'infraction de conduite dangereuse devrait être appréciée objectivement mais dans le contexte de tous les événements entourant l'incident. Cette méthode répondra aux exigences tant du bon sens que de l'équité. Les facteurs personnels n'ont pas en règle générale à être pris en considération. C'est ce qui découle de l'obligation de se procurer un permis de conduire, obligation grâce à laquelle on peut être certain que tous les conducteurs ont un niveau raisonnable de santé et de capacité physiques et de santé mentale et qu'ils connaissent la norme raisonnable à laquelle sont assujettis tous les titulaires de permis de conduire.
Vu l'obligation de posséder un permis de conduire et compte tenu de la nature des infractions en matière de conduite automobile, un critère objectif modifié satisfait, pour ce qui est de l'art. 233 (maintenant l'art. 249) du Code criminel, à l'exigence constitutionnelle minimale en matière de faute et s'applique particulièrement bien à l'infraction prévue par cet article.
Il s'ensuit donc que le juge des faits peut conclure à la culpabilité s'il est convaincu hors de tout doute raisonnable que, du point de vue objectif, l'accusé, pour reprendre les termes de l'article en cause, conduisait «d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances y compris la nature et l'état de cet endroit, l'utilisation qui en est faite ainsi que l'intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible à cet endroit». En faisant l'appréciation, le juge des faits doit être convaincu qu'il s'agit d'un comportement qui représentait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la situation de l'accusé.
Ensuite, si l'accusé offre une explication, par exemple, une maladie soudaine et imprévue, il faut alors pour qu'il y ait déclaration de culpabilité que le juge des faits soit convaincu qu'une personne raisonnable dans des circonstances analogues aurait dû être consciente du risque et du danger inhérents au comportement de l'accusé. Dans un cas où le jury procède à la détermination des faits, le juge peut lui donner relativement à la conduite dangereuse des directives du genre énoncé plus haut. Il n'est nullement besoin de directives longues ou compliquées. Ni l'article en cause ni l'infraction ne le commandent. Les directives ne doivent certainement pas être inutilement embrouillées par des mentions de négligence consciente ou de négligence inconsciente. Il s'agit d'une infraction qui se prête facilement à l'appréciation des jurés, lesquels peuvent arriver à une conclusion fondée sur le bon sens et sur leur propre expérience de tous les jours.
L'application de ces principes aux faits
Examinons maintenant si le critère objectif modifié a été correctement appliqué en l'espèce. Le juge du procès a soigneusement étudié les circonstances de l'accident. Il a tenu compte de la densité de la circulation au centre‑ville, des conditions atmosphériques et de l'état mécanique du véhicule de l'accusé. Il a conclu, à très bon droit selon moi, que la façon de conduire de l'appelant représentait un écart flagrant par rapport à la norme d'un conducteur raisonnablement prudent. L'accusé n'a donné aucune explication pouvant excuser son comportement. Il n'y a donc aucune raison de toucher à la conclusion de fait tirée par le juge du procès ni à la façon dont il a appliqué le droit.
Le pourvoi doit en conséquence être rejeté.
Pourvoi rejeté.
Procureurs de l'appelant: Giusti, Chamberlain & Ellan, Vancouver.
Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
* Le juge Stevenson n'a pas pris part au jugement.
