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§ R. c. Douglas; R. c. Myers, [1993] 1 R.C.S. 893 (23 mars 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 893 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-03-23;.1993..1.r.c.s..893 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Justice fondamentale - Réparation - Arrêt des procédures relatives à des accusations en matière de stupéfiants ordonné par le juge du procès - Le juge du procès n'a pas bien examiné la question de savoir s'il y a eu violation de l'art. 7 de la Charte, ni celle de la réparation convenable - Annulation des arrêts de procédures confirmée - Charte canadienne des droits et libertés, art. 7.

Lois et règlements cités

Charte canadienne des droits et libertés, art. 7.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1991), 5 O.R. (3d) 29, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre un arrêt des procédures ordonné le 1er mars 1991 par le juge Hogg relativement à une accusation de trafic d'un stupéfiant portée contre l'appelant Douglas. Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, no 228/91, 20 septembre 1991, qui a accueilli l'appel interjeté par le ministère public contre un arrêt des procédures ordonné le 6 février 1991 par le juge Hogg relativement à une accusation de trafic d'un stupéfiant portée contre l'appelant Myers. Pourvoi rejeté.

Russell Silverstein, pour l'appelant Douglas.

Bruce Duncan, pour l'appelant Myers.

Ivan S. Bloom, c.r., pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Le juge du procès n'a pas bien examiné la question de savoir s'il y a eu violation de l'art. 7, ni celle de la réparation convenable. Les pourvois sont rejetés et un nouveau procès est ordonné. Les accusés peuvent, si on leur conseille de le faire, renouveler leurs demandes d'arrêt des procédures.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant Douglas: Pinkofsky, Lockyer, Kwinter, Toronto.

Procureurs de l'appelant Myers: Duncan, Fava & Schermbrucker, Toronto.

Procureur de l'intimée: John C. Tait, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Douglas; R.

Texte :

R. c. Douglas; R. c. Myers, [1993] 1 R.C.S. 893

Eric Douglas Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

et entre

Dwight Myers Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Douglas; R. c. Myers

Nos du greffe: 22849, 22846.

1993: 23 mars.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Douglas; R. c. Myers, [1993] 1 R.C.S. 893 (23 mars 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 23/03/1993
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