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§ R. c. Steeves, [1993] 1 R.C.S. 1136 (31 mars 1993)

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Numérotation :

Référence neutre : [1993] 1 R.C.S. 1136 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1993-03-31;.1993..1.r.c.s..1136 ?

Analyses :

Droit criminel - Appel - Verdict déraisonnable - Accusé déclaré coupable d'homicide involontaire coupable - Déclaration de culpabilité annulée par la Cour d'appel - Caractère non déraisonnable de la conclusion du juge du procès que l'accusé a infligé des blessures fatales - Déclaration de culpabilité rétablie.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1992), 127 A.R. 2, 20 W.A.C. 2, qui a annulé la déclaration de culpabilité de l'accusé relativement à une accusation d'homicide involontaire coupable, de même qu'un arrêt conditionnel des procédures concernant une accusation de voies de fait graves. Pourvoi accueilli.

Earl C. Wilson, c.r., pour l'appelante.

Bryan D. Newton, pour l'intimé.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Nous sommes d'accord avec les motifs du juge Fraser (maintenant Juge en chef de l'Alberta). Le pourvoi est accueilli. L'ordonnance de la Cour d'appel de l'Alberta est annulée. La déclaration de culpabilité d'homicide involontaire coupable est rétablie, de même que l'arrêt conditionnel des procédures concernant l'accusation de voies de fait graves.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Earl C. Wilson, Calgary.

Procureurs de l'intimé: Lord & Russell, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Steeves

Texte :

R. c. Steeves, [1993] 1 R.C.S. 1136

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Robert Gordon Steeves Intimé

Répertorié: R. c. Steeves

No du greffe: 23073.

1993: 31 mars.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Steeves, [1993] 1 R.C.S. 1136 (31 mars 1993)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/03/1993
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