POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1992), 77 C.C.C. (3d) 182, 59 O.A.C. 390, qui a rejeté un appel contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Sheard de la Cour de district. Pourvoi rejeté.
Samuel Willoughby et Randall J. Hofley, pour l'appelant.
Roger A. Pinnock, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
Le juge Iacobucci — Ce pourvoi est formé de plein droit devant notre Cour. Nous sommes d'accord, essentiellement pour les motifs du juge Finlayson de la Cour d'appel de l'Ontario, pour dire que c'est à bon droit que l'appelant a été reconnu coupable de vol en vertu de l'art. 322 du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46.
En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l'appelant: Roach, Schwartz & Associates, Toronto.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
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