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§ R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153 (2 février 1994)

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Numérotation :

Référence neutre : [1994] 1 R.C.S. 153 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-02-02;.1994..1.r.c.s..153 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle - Consentement - Admissibilité de la preuve - Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé - Défense de croyance sincère mais erronée au consentement - La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible?.

Preuve - Droit criminel - Agression sexuelle - Consentement - Admissibilité de la preuve - Preuve d'actes sexuels antérieurs avec l'accusé - Défense de croyance sincère mais erronée au consentement - La preuve d'autres rapports sexuels est-elle admissible?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du territoire du Yukon (1993), 81 C.C.C. (3d) 224, 21 C.R. (4th) 8, qui a accueilli l'appel d'un jugement du juge en chef Lilles de la Cour territoriale, et ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Marcel La Flamme, pour l'appelant.

Judith Bowers, c.r., et Robert Frater, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Nous sommes tous d'avis que le juge du procès a commis une erreur en admettant ou en utilisant la preuve des rapports sexuels antérieurs entre la plaignante et l'appelant, et que, dans les circonstances de la présente affaire, c'est à bon droit que la Cour d'appel a rendu une ordonnance de nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Marcel La Flamme, Whitehorse.

Procureur de l'intimée: Le ministère de la Justice, Whitehorse.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Dickson

Texte :

R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153

Alexander Lee Dickson Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Dickson

No du greffe: 23580.

1994: 2 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin et Major.

en appel de la cour d'appel du territoire du yukon

Proposition de citation de la décision: R. c. Dickson, [1994] 1 R.C.S. 153 (2 février 1994)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/02/1994
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