Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Gibney c. Gilliland, [1994] 1 R.C.S. 157 (22 février 1994)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1994] 1 R.C.S. 157 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-02-22;.1994..1.r.c.s..157 ?

Analyses :

Responsabilité délictuelle - Négligence - Responsabilité des occupants - Conclusion de fait du juge du procès pouvant être appuyée par la preuve - Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (1992), 71 B.C.L.R. (2d) 314, 15 B.C.A.C. 34, 27 W.A.C. 34, qui a confirmé un jugement du juge Trainor, qui avait rejeté l'action de l'appelant. Pourvoi rejeté.

Robert D. Gibbens et Robert Duncan Ross, c.r., pour l'appelant.

Timothy J. Maledy, pour les intimés.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Iacobucci — Compte tenu des conclusions de fait tirées par le juge de première instance, lesquelles pouvaient être appuyées par la preuve, nous sommes tous d'avis de rejeter le présent pourvoi. Plus particulièrement, on ne saurait dire qu'une omission quelconque de la part des intimés a été la cause des blessures tragiques de l'appelant.

Par conséquent, le pourvoi est rejeté avec dépens.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Robert Duncan Ross, Vancouver.

Procureurs des intimés: Watson Goepel Maledy, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Gibney
Défendeurs : Gilliland

Texte :

Gibney c. Gilliland, [1994] 1 R.C.S. 157

Brian Gibney Appelant

c.

Douglas Mercer Gilliland, Darlene

Dianne Gilliland et Christopher

Gilliland Intimés

Répertorié: Gibney c. Gilliland

No du greffe: 23159.

1994: 22 février.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: Gibney c. Gilliland, [1994] 1 R.C.S. 157 (22 février 1994)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 22/02/1994
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.