Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478 (13 juin 1994)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1994] 2 R.C.S. 478 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-06-13;.1994..2.r.c.s..478 ?

Analyses :

Droit criminel - Conduite avec facultés affaiblies - Preuve - Non nécessité d'une dérogation marquée à la normale - Infraction prouvée par tout degré de facultés affaiblies.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1993), 12 O.R. (3d) 90, 61 O.A.C. 217, 78 C.C.C. (3d) 380, 18 C.R. (4th) 127, 43 M.V.R. (2d) 120, qui a rejeté l'appel d'une décision du juge Taliano de rejeter l'appel d'une déclaration de culpabilité du juge Main de la Cour provinciale. Pourvoi rejeté.

Maurizio Stellato et Gaetano Matteazzi, pour l'appelant.

F. Richard Connolly, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Nous sommes tous d'avis que le pourvoi échoue, pour les motifs exposés par le juge Labrosse de la Cour d'appel (1993), 12 O.R. (3d) 90.

Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: Maurizio Stellato, Etobicoke.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Stellato

Texte :

R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478

Tonino Stellato Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Stellato

No du greffe: 23454.

1994: 13 juin.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Stellato, [1994] 2 R.C.S. 478 (13 juin 1994)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 13/06/1994
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.