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§ R. c. Richer, [1994] 2 R.C.S. 486 (17 juin 1994)

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Numérotation :

Référence neutre : [1994] 2 R.C.S. 486 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-06-17;.1994..2.r.c.s..486 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre au premier degré - Exposé au jury - L'exposé au jury dans son ensemble ne comportait pas d'erreur ayant pour effet qu'il aurait reçu des directives erronées - Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1993), 141 A.R. 116, 46 W.A.C. 116, 82 C.C.C. (3d) 385, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au premier degré prononcée contre lui. Pourvoi rejeté.

Noel C. O'Brien, c.r., pour l'appelant.

Ken Tjosvold, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Major — Il s'agit d'un pourvoi de plein droit contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta rendu le 24 juin 1993.

À l'instar de la Cour d'appel à la majorité, nous sommes d'avis que l'exposé au jury, pris dans son ensemble, ne comportait pas d'erreur ayant pour effet qu'il aurait reçu des directives erronées.

Il y avait des éléments de preuve qui permettaient à un jury ayant reçu des directives appropriées et agissant raisonnablement de parvenir à la conclusion à laquelle le jury est parvenu.

En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: O'Brien Devlin Markey MacLeod, Calgary.

Procureur de l'intimée: Ken Tjosvold, Edmonton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Richer

Texte :

R. c. Richer, [1994] 2 R.C.S. 486

Roger Jan Richer Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Richer

No du greffe: 23812.

1994: 17 juin.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Richer, [1994] 2 R.C.S. 486 (17 juin 1994)

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Origine de la décision

Date de la décision : 17/06/1994
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