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§ R. c. K. (A.), [1994] 3 R.C.S. 520 (14 octobre 1994)

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Numérotation :

Référence neutre : [1994] 3 R.C.S. 520 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-10-14;.1994..3.r.c.s..520 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé du juge au jury - Crédibilité - Accusé déclaré coupable d'inceste - Les directives que le juge du procès a données au jury concernant le doute raisonnable étaient-elles erronées?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1993), 88 Man. R. (2d) 229, 51 W.A.C. 229, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relative à une accusation d'inceste. Pourvoi accueilli, les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé et McLachlin sont dissidents.

R. Ian Histed, pour l'appelant.

Gregg Lawlor, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

//Le juge en chef Lamer//

Le juge en chef Lamer — La Cour à la majorité partage le point de vue du juge Twaddle et est d'avis d'accueillir le pourvoi. Les juges La Forest, L'Heureux-Dubé et McLachlin concluent que l'exposé du juge au jury était adéquat et auraient rejeté le pourvoi. Le pourvoi est donc accueilli et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Savino & Company, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Justice Manitoba, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : K. (A.)

Texte :

r. c. k. (a.), [1994] 3 R.C.S. 520

A.K. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. K. (A.)

No du greffe: 23808.

1994: 14 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. K. (A.), [1994] 3 R.C.S. 520 (14 octobre 1994)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/10/1994
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