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§ R. c. Pizzardi; R. c. Levis, [1994] 3 R.C.S. 1018 (9 décembre 1994)

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Numérotation :

Référence neutre : [1994] 3 R.C.S. 1018 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1994-12-09;.1994..3.r.c.s..1018 ?

Analyses :

Droit constitutionnel - Charte des droits - Justice fondamentale - Droit criminel - Complot en vue de commettre un vol qualifié - Un accusé déclaré coupable et condamné à une peine et l'autre acquitté - Appels interjetés contre la déclaration de culpabilité et la peine imposée ainsi que contre l'acquittement - Les deux accusés étaient-ils parties au même complot depuis le début? - La façon de poursuivre a-t-elle violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif de la décence et du franc-jeu?.

POURVOIS contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1993), 21 W.C.B. (2d) 123, qui a, premièrement, rejeté un appel contre une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Cusson, mais accueilli un appel contre la peine imposée, et qui a, deuxièmement, accueilli un appel contre l'acquittement prononcé par le juge Cusson. Pourvois rejetés.

Alan D. Gold, pour l'appelant Richard Pizzardi.

Gregory Lafontaine, pour l'appelant Steven Levis.

Renee M. Pomerance, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge La Forest — Il s'agit de pourvois de plein droit. Nous sommes tous d'avis de rejeter les pourvois pour les motifs formulés par la Cour d'appel de l'Ontario. Les pourvois sont donc rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelants: Gold & Fuerst, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.

* Voir Erratum [1995] 1 R.C.S. iv


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pizzardi; R.

Texte :

R. c. Pizzardi; R. c. Levis, [1994] 3 R.C.S. 1018

Richard Pizzardi Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

et entre

Steven Levis Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Pizzardi; R. c. Levis

Nos du greffe: 23760*, 23809.

1994: 9 décembre.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Pizzardi; R. c. Levis, [1994] 3 R.C.S. 1018 (9 décembre 1994)

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Origine de la décision

Date de la décision : 09/12/1994
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