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§ R. c. Blenner-Hassett; R. c. Piluke, [1995] 1 R.C.S. 443 (31 janvier 1995)

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Numérotation :

Référence neutre : [1995] 1 R.C.S. 443 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-01-31;.1995..1.r.c.s..443 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Mens rea - Graves directives erronées concernant la mens rea.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Blenner-Hassett; R.

Texte :

R. c. Blenner‑Hassett; R. c. Piluke, [1995] 1 R.C.S. 443

Lorne Douglas Blenner‑Hassett Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

et entre

James Preston Piluke Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Blenner‑Hassett; R. v. Piluke

Nos du greffe: 23923, 24070.

1995: 31 janvier.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (R. c. Blenner-Hassett (1993), 37 B.C.A.C. 15, 60 W.A.C. 15, 86 C.C.C. (3d) 199, 50 M.V.R. (2d) 241, qui a accueilli l'appel de l'acquittement prononcé par le juge Owen‑Flood siégeant avec jury.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (R. c. Piluke) (1993), 37 B.C.A.C. 1, 60 W.A.C. 1, 86 C.C.C. (3d) 1, 50 M.V.R. (2d) 255, qui a accueilli l'appel de l'acquittement prononcé par le juge Owen-Flood siégeant avec jury. Pourvoi rejeté.

D. Mayland McKimm, pour les appelants.

Robert A. Mulligan, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Il s'agit en l'espèce de pourvois de plein droit. Nous sommes convaincus que l'exposé au jury dans les deux cas comportaient en droit de graves directives erronées concernant la mens rea de la conduite dangereuse. Les directives erronées constituaient un erreur quant à l'état du droit établi à l'époque par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans R. c. Hundal (1991), 63 C.C.C. (3d) 214. Par conséquent, la question de savoir si le ministère public peut se fonder sur un erreur de droit en raison de l'exposé du droit formulé par notre Cour dans R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867, ne se pose pas. Les pourvois sont rejetés.

Jugement en conséquence.

Procureur des appelants: D. Mayland McKimm, Victoria.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de la Colombie‑Britannique, Victoria.

Références :

Jurisprudence
Arrêt mentionné: R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867, conf. (1991), 63 C.C.C. (3d) 214.

Proposition de citation de la décision: R. c. Blenner-Hassett; R. c. Piluke, [1995] 1 R.C.S. 443 (31 janvier 1995)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/01/1995
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