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§ R. c. B. (W.R.), [1995] 1 R.C.S. 750 (22 février 1995)

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Numérotation :

Référence neutre : [1995] 1 R.C.S. 750 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-02-22;.1995..1.r.c.s..750 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Nouvel exposé au jury - Mention d'une preuve inadmissible concernant le voir-dire dans le nouvel exposé au jury - Mention influant sur le verdict au point de nécessiter un nouveau procès.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (1994), 45 B.C.A.C. 133, 72 W.A.C. 133, qui a accueilli l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Cooper siégant avec jury et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Elizabeth Bennett, c.r., pour l'appelante.

Blair F. Suffredine, c.r., pour l'intimé.

//Le juge Cory//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory — Nous sommes tous d'avis qu'il faut rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Nous sommes d'accord avec la Cour d'appel à la majorité pour dire que la mention malheureuse, dans le nouvel exposé au jury, de la preuve inadmissible concernant le voir-dire doit avoir influé sur le verdict prononcé relativement aux trois chefs au point de nécessiter un nouveau procès pour tous les trois. Il en est ainsi particulièrement du fait que la question de la crédibilité était cruciale pour toutes les trois accusations.

2 Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Le procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.

Procureurs de l'intimé: Suffredine, Burch, Nelson.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : B. (W.R.)

Texte :

R. c. B. (W.R.), [1995] 1 R.C.S. 750

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

W. R. B. Intimé

Répertorié: R. c. B. (W.R.)

No du greffe: 24157.

1995: 22 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. B. (W.R.), [1995] 1 R.C.S. 750 (22 février 1995)

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/02/1995
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