Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Hawrish, [1995] 1 R.C.S. 856 (21 mars 1995)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1995] 1 R.C.S. 856 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-03-21;.1995..1.r.c.s..856 ?

Analyses :

Droit criminel - Vol - Fraude - Preuve suffisante pour justifier des déclarations de culpabilité - Absence d'erreur judiciaire.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1993), 113 Sask. R. 214, 52 W.A.C. 214, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre ses déclarations de culpabilité de vol et de fraude prononcées par le juge Grotsky (1991), 95 Sask. R. 100. Pourvoi rejeté.

A. G. Henderson, c.r., et J. M. Sullivan, pour l'appelant.

T. R. Hinz, pour l'intimée.

//Le juge en chef Lamer//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge en chef Lamer — La preuve était suffisante pour justifier les déclarations de culpabilité prononcées par le juge du procès et, en l'absence d'allégation de préjudice, aucune erreur judiciaire n'a été commise.

2 Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Davis & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: The Department of Justice, Public Prosecutions Branch, Saskatoon.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Hawrish

Texte :

R. c. Hawrish, [1995] 1 R.C.S. 856

Ernest A. Hawrish Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Hawrish

No du greffe: 23898.

1995: 21 mars.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Proposition de citation de la décision: R. c. Hawrish, [1995] 1 R.C.S. 856 (21 mars 1995)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 21/03/1995
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.