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§ Cohnstaedt c. Université de Regina, [1995] 3 R.C.S. 451 (12 octobre 1995)

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Numérotation :

Référence neutre : [1995] 3 R.C.S. 451 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-10-12;.1995..3.r.c.s..451 ?

Analyses :

Contrats - Emploi - Inexécution de contrat - Dommages‑intérêts - Évaluation - Université poursuivie par un professeur permanent pour inexécution de contrat - Dommages-intérêts devant correspondre au montant du salaire et des avantages sociaux depuis la cessation d'emploi jusqu'à la date normale de retraite, sous réserve de l'obligation de limiter le préjudice subi.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan (1994), 113 D.L.R. (4th) 178, 116 Sask. R. 241, 59 W.A.C. 241, 2 C.C.E.L. (2d) 161, [1994] 5 W.W.R. 154, accueillant en partie un jugement de la Cour du Banc de la Reine (1990), 88 Sask. R. 94, 35 C.C.E.L. 186, 46 Admin. L.R. 6, évaluant des dommages-intérêts. Pourvoi accueilli.

A. John Beke, c.r., et James Nugent, pour l'appelant.

Gordon J. Kuski, c.r., et Erin M. S. Kleisinger, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge La Forest — Nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu d'accueillir le pourvoi essentiellement pour les raisons données par le juge Sherstobitoff, dissident en Cour d'appel. En conséquence, le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel est infirmé et jugement est rendu en faveur de l'appelant pour la somme de 208 872,66 $, avec dépens dans toutes les cours.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Balfour Moss, Regina.

Procureurs de l'intimée: McDougall, Ready, Regina.


Parties :

Demandeurs : Cohnstaedt
Défendeurs : Université de Regina

Texte :

Cohnstaedt c. Université de Regina, [1995] 3 R.C.S. 451

Martin L. Cohnstaedt Appelant

c.

Université de Regina Intimée

Répertorié: Cohnstaedt c. Université de Regina

No du greffe: 24146.

1995: 12 octobre.

Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel de la saskatchewan

Proposition de citation de la décision: Cohnstaedt c. Université de Regina, [1995] 3 R.C.S. 451 (12 octobre 1995)

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/10/1995
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