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§ R. c. Polo, [1995] 4 R.C.S. 44 (2 novembre 1995)

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Numérotation :

Référence neutre : [1995] 4 R.C.S. 44 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-11-02;.1995..4.r.c.s..44 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Polo

Texte :

R. c. Polo, [1995] 4 R.C.S. 44

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Jean Polo Intimé

Répertorié: R. c. Polo

No du greffe: 24210.

1995: 2 novembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel du québec

Droit criminel — Procès -- Preuve -- Accusé reconnu coupable d'agressions sexuelles et de contacts sexuels — Aucune erreur commise par la Cour d'appel en accueillant l'appel de l'accusé et en annulant la déclaration de culpabilité.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] A.Q. no 249 (QL), J.E. 94‑610, R.J.P.Q. 94‑125, 23 W.C.B. (2d) 484, qui a accueilli l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité d'agressions sexuelles et de contacts sexuels. Pourvoi rejeté, le juge L'Heureux‑Dubé est dissidente.

Pierre Lapointe, pour l'appelante.

Josée Ferrari, pour l'intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge en chef Lamer — Nous sommes tous d'avis que la Cour d'appel n'a commis aucune erreur en accueillant le pourvoi de l'accusé et en annulant la condamnation. Vu que la Couronne n'a pas demandé, subsidiairement à un rejet de son pourvoi l'ordonnance d'un nouveau procès, l'avocate de l'intimé nous déclare ne pas être prête à argumenter adéquatement au soutien du maintien de l'acquittement. Dans les circonstances le pourvoi à la majorité est rejeté, dissidente, Madame le juge L'Heureux‑Dubé accueillerait en partie le pourvoi et ordonnerait la tenue d'un nouveau procès.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Pierre Lapointe, Québec.

Procureurs de l'intimé: Rolland, Pariseau, Olivier & St‑Louis, Montréal.

Proposition de citation de la décision: R. c. Polo, [1995] 4 R.C.S. 44 (2 novembre 1995)

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/11/1995
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