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§ R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50 (7 novembre 1995)

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Numérotation :

Référence neutre : [1995] 4 R.C.S. 50 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1995-11-07;.1995..4.r.c.s..50 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Exposé au jury - Accusé reconnu coupable de meurtre au deuxième degré - Aucune erreur dans les directives au jury - Déclaration de culpabilité maintenue.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995), 159 R.N.-B. (2e) 183, 409 A.P.R. 183, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré prononcée contre lui. Pourvoi rejeté.

Scott F. Fowler, pour l'appelant.

Luc Labonté et Ronald Leblanc, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Tout comme la Cour d'appel à la majorité, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas eu d'erreur dans les directives au jury.

2 Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Fowler & Fowler, Moncton.

Procureur de l'intimée: Luc Labonté, Moncton.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Marc

Texte :

R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50

Gérard Marc Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Marc

No du greffe: 24588.

1995: 7 novembre.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick

Proposition de citation de la décision: R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50 (7 novembre 1995)

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/11/1995
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