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§ R. c. Gagnon, [1996] 1 R.C.S. 185 (21 février 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 185 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-02-21;.1996..1.r.c.s..185 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Gagnon

Texte :

R. c. Gagnon, [1996] 1 R.C.S. 185

Jean‑Denis Gagnon Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Gagnon

No du greffe: 23597.

1996: 21 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du québec

Droit criminel — Nouvelle preuve — Nouveau procès ordonné.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1992] A.Q. no 2243 (QL), J.E. 93‑168, qui a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre l'accusé relativement à une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli. Requête en nouvelle preuve accordée et nouveau procès ordonné.

Roxane Hardy et Nicole Languérand, pour l'appelante.

Robert Parrot, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge en chef Lamer — Eu égard à la nouvelle preuve devant nous, la seule conclusion possible est d’ordonner un nouveau procès, et un nouveau procès est ordonné. L'appel est accueilli.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Boucher, Hardy & Associés, Montréal; La Haye, De Gage, Montréal.

Procureur de l'intimée: Robert Parrot, Québec.

Proposition de citation de la décision: R. c. Gagnon, [1996] 1 R.C.S. 185 (21 février 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1996
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