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§ R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462 (29 février 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 462 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-02-29;.1996..1.r.c.s..462 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Marinaro

Texte :

R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462

Giovanni Marinaro Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Marinaro

No du greffe: 24322

1996: 29 février.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Droit criminel -- Exposé au jury -- Directive erronée sur la conscience de culpabilité -- Cour d'appel concluant à l'absence de tort important et confirmant le verdict -- Y a-t-il eu tort important?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1994), 95 C.C.C. (3d) 74, qui a rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Then siégeant avec jury. Pourvoi accueilli.

Timothy E. Breen, pour l'appelant.

W. Graeme Cameron, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka -- Le pourvoi est accueilli pour les raisons exposées par le juge en chef Dubin (1994), 95 C.C.C. (3d) 74. La déclaration de culpabilité et l'arrêt de la Cour d'appel sont annulés et un nouveau procès est ordonné.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Rosen, Fleming, Toronto.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Marinaro, [1996] 1 R.C.S. 462 (29 février 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/02/1996
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