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21/03/1996 | CANADA | N°[1996]_1_R.C.S._471

Canada | R. c. V.D.A. (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 (21 mars 1996)


R. c. V.d.A (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471

A. F. V.d.A. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. V.d.A. (A.F.)

No du greffe: 24692.

1996: 21 mars.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du manitoba

R. c. V.d.A (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471

A. F. V.d.A. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. V.d.A. (A.F.)

No du greffe: 24692.

1996: 21 mars.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du manitoba



Analyses

Droit criminel - Agression sexuelle contre une personne mineure - Accusation niée - Peu de preuve corroborante - Crédibilité des témoins - Pouvoir de la cour d'appel d'examiner et d'apprécier la preuve.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1995), 102 Man. R. (2d) 19, 93 W.A.C. 19, ayant rejeté l'appel formé contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Duval. Pourvoi rejeté.

George A. Derwin, pour l'appelant.

Richard A. Saull, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'accord, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Kroft de la Cour d'appel (1995), 102 Man. R. (2d) 19, que le jugement rendu au procès n'était pas déraisonnable. En conséquence, l'appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Chapman, Goddard, Kagan, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : V.D.A. (A.F.)

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. V.D.A. (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 (21 mars 1996)


Origine de la décision
Date de la décision : 21/03/1996
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 471 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-03-21;.1996..1.r.c.s..471 ?
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