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§ R. c. V.D.A. (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 (21 mars 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 471 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-03-21;.1996..1.r.c.s..471 ?

Analyses :

Droit criminel - Agression sexuelle contre une personne mineure - Accusation niée - Peu de preuve corroborante - Crédibilité des témoins - Pouvoir de la cour d'appel d'examiner et d'apprécier la preuve.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1995), 102 Man. R. (2d) 19, 93 W.A.C. 19, ayant rejeté l'appel formé contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Duval. Pourvoi rejeté.

George A. Derwin, pour l'appelant.

Richard A. Saull, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'accord, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Kroft de la Cour d'appel (1995), 102 Man. R. (2d) 19, que le jugement rendu au procès n'était pas déraisonnable. En conséquence, l'appel est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Chapman, Goddard, Kagan, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : V.D.A. (A.F.)

Texte :

R. c. V.d.A (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471

A. F. V.d.A. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. V.d.A. (A.F.)

No du greffe: 24692.

1996: 21 mars.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Proposition de citation de la décision: R. c. V.D.A. (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 (21 mars 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/03/1996
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