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§ R. c. Laporte, [1996] 1 R.C.S. 1074 (26 avril 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 1074 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-04-26;.1996..1.r.c.s..1074 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Laporte

Texte :

R. c. Laporte, [1996] 1 R.C.S. 1074

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Denis Laporte Intimé

Répertorié: R. c. Laporte

No du greffe: 24551.

1996: 26 avril.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d'appel du québec

Droit criminel -- Meurtre au deuxième degré -- Verdict de culpabilité cassé par la Cour d'appel et nouveau procès ordonné -- Jugement de la Cour d'appel confirmé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1994] A.Q. no 1011 (Q.L.), qui a accueilli l'appel de l'accusé à l'encontre d'un verdict de culpabilité de meurtre au deuxième degré et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Michel F. Denis, pour l'appelante.

Clément Monterosso et François Mathieu, pour l'intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté. Nous sommes en accord avec les motifs de la Cour d'appel. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Michel F. Denis, Montréal.

Procureur de l'intimé: Clément Monterosso, Montréal.

Proposition de citation de la décision: R. c. Laporte, [1996] 1 R.C.S. 1074 (26 avril 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/04/1996
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