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§ R. c. McConnell, [1996] 1 R.C.S. 1075 (30 avril 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 1 R.C.S. 1075 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-04-30;.1996..1.r.c.s..1075 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : McConnell

Texte :

R. c. McConnell, [1996] 1 R.C.S. 1075

Lorne McConnell et Peter Letendre Appelants

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. McConnell

No du greffe: 24779.

1996: 30 avril.

Présents: Les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, McLachlin et Major.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Droit criminel -- Meurtre et homicide involontaire coupable -- Légitime défense et défense d'autrui -- Menace verbale proférée contre un détenu -- Crainte de mourir ou de subir des lésions corporelles graves -- Détenu s'assurant l'aide d'autrui -- La crainte doit-elle être immédiate? -- Le juge du procès a-t-il omis de donner au jury des directives sur la défense d'autrui?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1995), 32 Alta. L.R. (3d) 1, 169 A.R. 321, 97 W.A.C. 321, qui a rejeté les appels interjetés contre les déclarations de culpabilité de meurtre au deuxième degré et d'homicide involontaire prononcées par le juge Sulatycky, siégeant avec jury, contre Lorne McConnell et Peter Letendre, respectivement. Pourvoi accueilli.

Charles R. Darwent, pour l'appelant Lorne McConnell.

A. Clayton Rice, pour l'appelant Peter Letendre.

Paul L. Moreau, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge La Forest -- Nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu d'accueillir le présent pourvoi de plein droit essentiellement pour les motifs exposés par le juge Conrad, dissidente en Cour d'appel (1995), 32 Alta. L.R. (3d) 1.

2 En conséquence, le pourvoi est accueilli, l'arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta et les déclarations de culpabilité prononcées sont annulés, et un nouveau procès est ordonné.

Procureur de l'appelant Lorne McConnell: Charles R. Darwent, Calgary.

Procureurs de l'appelant Peter Letendre: Gainer & Rice, Calgary.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Calgary.

Proposition de citation de la décision: R. c. McConnell, [1996] 1 R.C.S. 1075 (30 avril 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 30/04/1996
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