Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Royer, [1996] 2 R.C.S. 169 (29 mai 1996)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1996] 2 R.C.S. 169 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-05-29;.1996..2.r.c.s..169 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Royer

Texte :

R. c. Royer, [1996] 2 R.C.S. 169

Alton William Royer Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Royer

No du greffe: 24640.

1996: 29 mai.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Moyens de défense -- Intoxication -- Exposé au jury -- Aucune erreur judiciaire engendrée par l’omission alléguée d’établir un lien entre les effets de l’intoxication et la déduction conforme au bon sens.

Preuve -- Témoins -- Réinterrogatoire -- Toute erreur pouvant découler du réinterrogatoire n’a pas engendré d’erreur judiciaire.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1995), 77 O.A.C. 309, qui a rejeté un appel contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Chilcott siégeant avec jury. Pourvoi rejeté.

Rosalind E. Conway, pour l’appelant.

David Butt, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory -- Après avoir examiné l’exposé dans son ensemble, nous ne constatons aucune erreur grave dans les directives minutieuses données par le juge du procès au jury. Pour ce qui est des autres questions en litige, particulièrement du réinterrogatoire de la plaignante par le ministère public concernant sa cinquième déclaration, nous souscrivons aux motifs de la Cour d’appel de l’Ontario (1995), 77 O.A.C. 309. Toute erreur pouvant découler de cet réinterrogatoire de la plaignante n’a pas engendré d’erreur judiciaire.

2 Si, comme on le prétend, il y a eu omission d’établir expressément un lien entre les effets de l’intoxication et la déduction conforme au bon sens, cette omission n’a pas engendré d’erreur judiciaire. Le pourvoi est par conséquent rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Rosalind E. Conway, Ottawa.

Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Royer, [1996] 2 R.C.S. 169 (29 mai 1996)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 29/05/1996
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.