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§ R. c. Bardales, [1996] 2 R.C.S. 461 (21 juin 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 2 R.C.S. 461 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-06-21;.1996..2.r.c.s..461 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Exposé au jury - Identification - Juge du procès donnant au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 101 C.C.C. (3d) 289, 65 B.C.A.C. 241, 106 W.A.C. 241, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre ses déclarations de culpabilité de meurtre et de profération de menaces. Pourvoi rejeté.

Peter J. Wilson, pour l’appelant.

Gregory J. Fitch, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Le juge du procès a donné au jury des directives appropriées sur le besoin particulier de prudence dans l’examen de la preuve d’identification. En traitant les circonstances entourant l’identification, le juge a décrit la reconnaissance comme étant un facteur. Compte tenu de la directive générale explicite de prudence dans l’acceptation de toute preuve d’identification, l’omission de répéter l’avertissement relativement à la reconnaissance n’a pas constitué une erreur en l’espèce. Quant aux faiblesses particulières de la preuve invoquées par l’appelant, nous sommes d’avis que l’exposé était suffisant. Nous estimons que, compte tenu de toutes les circonstances, l’attention du jury a suffisamment été attirée sur ces faiblesses.

2 Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Wilson & Buck, Vancouver.

Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bardales

Texte :

R. c. Bardales, [1996] 2 R.C.S. 461

Roger Alfredo Bardales Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bardales

No du greffe: 25001.

1996: 21 juin.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Bardales, [1996] 2 R.C.S. 461 (21 juin 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/06/1996
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