| R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 (11 octobre 1996)
R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412
Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Laverty
No du greffe: 24822.
1996: 11 octobre.
Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel - Exposé au jury - Légitime défense - Provocation - Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.
B. Rory B. Morahan, pour l’appelant.
Robert A. Mulligan, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Gonthier — Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Morahan & Aujla, Victoria.
Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.
