Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 (11 octobre 1996)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 412 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-10-11;.1996..3.r.c.s..412 ?

Analyses :

Droit criminel - Exposé au jury - Légitime défense - Provocation - Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.

B. Rory B. Morahan, pour l’appelant.

Robert A. Mulligan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Gonthier — Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Morahan & Aujla, Victoria.

Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Laverty

Texte :

R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412

Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Laverty

No du greffe: 24822.

1996: 11 octobre.

Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 (11 octobre 1996)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 11/10/1996
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.