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§ R. c. Pelletier, [1996] 3 R.C.S. 601 (31 octobre 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 601 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-10-31;.1996..3.r.c.s..601 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Pelletier

Texte :

R. c. Pelletier, [1996] 3 R.C.S. 601

Allen Pelletier Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Pelletier

No du greffe: 25073.

1996: 31 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Gonthier et McLachlin.

en appel de la cour d’appel du québec

Droit criminel -- Identification -- Vol qualifié -- Déguisement dans un dessein criminel -- Identification de l’accusé par un témoin -- Aucune erreur manifeste ou déterminante de la part du juge du procès -- Déclaration de culpabilité confirmée.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1995] A.Q. no 1129 (QL), J.E. 96-162, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour vol qualifié et port de déguisement dans le but de commettre un acte criminel. Pourvoi rejeté.

Denis Richard, pour l’appelant.

Mario Tremblay, pour l’intimée.

\\Le Juge en chef\\

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le Juge en chef -- Nous partageons l’avis et les propos des juges Brossard et Biron de la Cour d’appel et, par voie de conséquence, rejetons le pourvoi.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Richard Bouffard Diguer, Québec.

Procureur de l’intimée: Mario Tremblay, Québec.

Proposition de citation de la décision: R. c. Pelletier, [1996] 3 R.C.S. 601 (31 octobre 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/10/1996
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