Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604 (1 novembre 1996)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 604 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-11-01;.1996..3.r.c.s..604 ?

Analyses :

Droit criminel - Procès - Complot en vue de faire le trafic de stupéfiants - Charte canadienne des droits et libertés - Le juge du procès n’a pas fait erreur en refusant de permettre à l’accusé de présenter une demande fondée sur la Charte - L’accusé ne s’est pas vu privé du droit à une défense pleine et entière.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (1995), 146 N.S.R. (2d) 1, 422 A.P.R. 1, 103 C.C.C. (3d) 302, qui a rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à l’infraction de complot en vue de faire le trafic de stupéfiants. Pourvoi rejeté.

Jerome P. Kennedy, pour l’appelant.

Marian Fortune‑Stone, pour l’intimée.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Le pourvoi est rejeté pour les motifs exposés par le juge Chipman.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Jerome P. Kennedy, St. John’s.

Procureur de l’intimée: Le procureur général du Canada, Ottawa.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Howell

Texte :

R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604

David Michael Howell Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Howell

No du greffe: 25039.

1996: 1er novembre.

Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

En appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse

Proposition de citation de la décision: R. c. Howell, [1996] 3 R.C.S. 604 (1 novembre 1996)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 01/11/1996
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.