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§ R. c. I. (R.R.), [1996] 3 R.C.S. 1124 (29 novembre 1996)

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Numérotation :

Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 1124 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-11-29;.1996..3.r.c.s..1124 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions d’ordre sexuel - Rejet d’une requête en production d’une nouvelle preuve - Confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel rejetant l’appel de l’accusé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 67 B.C.A.C. 137, 111 W.A.C. 137, rejetant l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de plusieurs infractions d’ordre sexuel. Pourvoi rejeté.

Russell W. Cornett et Charles Lugosi, pour l’appelant.

Elizabeth A. Bennett, c.r., pour l’intimée.

\\Le Juge en chef\\

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — La requête visant la production d’une nouvelle preuve est rejetée. Le pourvoi, formé de plein droit, est également rejeté.

2 En rejetant le pourvoi, nous aimerions souscrire aux remarques faites en Cour d’appel au sujet de l’inopportunité, que ce soit en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada, de procéder comme l’a fait le ministère public.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Lugosi & Cornett, Prince George.

Procureur de l’intimée: Elizabeth A. Bennett, Vancouver.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : I. (R.R.)

Texte :

R. c. I. (R.R.), [1996] 3 R.C.S. 1124

R.R.I. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. I. (R.R.)

No du greffe: 25042.

1996: 29 novembre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. I. (R.R.), [1996] 3 R.C.S. 1124 (29 novembre 1996)

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/11/1996
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