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§ R. c. Jensen, [1997] 1 R.C.S. 304 (11 février 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 1 R.C.S. 304 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-02-11;.1997..1.r.c.s..304 ?

Analyses :

Droit criminel - Appels devant la Cour suprême du Canada - Appel de plein droit - Appel ne reposant pas sur une question de droit seulement - Appel annulé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 90 O.A.C. 183, 106 C.C.C. (3d) 430, 47 C.R. (4th) 363, qui a accueilli l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’agression sexuelle. Pourvoi annulé.

Robert Kelly, pour l’appelante.

Bruce Duncan et Shane Hickinbottom, pour l’intimé.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka — Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi ne repose pas sur une question de droit seulement. En conséquence, le pourvoi est annulé.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.

Procureur de l’intimé: Bruce Duncan, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Jensen

Texte :

R. c. Jensen, [1997] 1 R.C.S. 304

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Christian Marinus Jensen Intimé

Répertorié: R. c. Jensen

No du greffe: 25351.

1997: 11 février.

Présents: Les juges Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Jensen, [1997] 1 R.C.S. 304 (11 février 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 11/02/1997
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