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§ R. c. Russell, [1997] 1 R.C.S. 356 (21 février 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 1 R.C.S. 356 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-02-21;.1997..1.r.c.s..356 ?

Analyses :

Droit criminel —Véhicules à moteur - Conduite dangereuse causant la mort - Application correcte des éléments de l’infraction par le juge du procès - Déclaration de culpabilité confirmée.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Russell

Texte :

R. c. Russell, [1997] 1 R.C.S. 356

Cameron Lee Russell Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Russell

No du greffe: 25214.

1997: 21 février.

Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 115, 116 W.A.C. 115, 21 M.V.R. (3d) 111, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation de conduite dangereuse causant la mort. Pourvoi rejeté.

Roy D. Shellnutt, pour l’appelant.

Goran Tomljanovic, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Major — Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi formé de plein droit doit être rejeté.

2 Nous sommes d’accord avec le juge Côté de la Cour d’appel de l’Alberta que, même si on exige des conducteurs de véhicules automobiles des habiletés ordinaires, le juge du procès n’a pas imposé à l’appelant une norme de diligence différente, et qu’il a bien appliqué les éléments de l’infraction énoncés dans R. c. Hundal.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Shellnutt McKenna Bryant, Calgary.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Alberta, Calgary.

Références :

Jurisprudence
Arrêt mentionné: R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867.

Proposition de citation de la décision: R. c. Russell, [1997] 1 R.C.S. 356 (21 février 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1997
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