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§ R. c. Coreas, [1997] 1 R.C.S. 1147 (25 avril 1997)

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Numérotation :

Référence neutre : [1997] 1 R.C.S. 1147 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-04-25;.1997..1.r.c.s..1147 ?

Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Coreas

Texte :

R. c. Coreas, [1997] 1 R.C.S. 1147

Belmoaris Gilberto Coreas Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Coreas

No du greffe: 25503.

1997: 25 avril.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Droit criminel -- Procédure -- Juge du procès énonçant sa conclusion avant la fin du procès -- Cet énoncé est-il inéquitable pour le ministère public?

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1996] O.J. No. 2550 (QL), qui a accueilli l’appel d’un verdict d’acquittement prononcé par le juge Belobradic de la Cour provinciale, et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Todd Ducharme et John A. Sutherland, pour l’appelant.

Feroza Bhabha, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef -- Monsieur Coreas peut se consoler en se disant qu’il est très bien représenté et qu’il sera très bien représenté à son nouveau procès. Nous souscrivons aux motifs exposés par la Cour d’appel, [1996] O.J. No. 2550, en ordonnant un nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: John A. Sutherland, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.

Proposition de citation de la décision: R. c. Coreas, [1997] 1 R.C.S. 1147 (25 avril 1997)

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/04/1997
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