R. c. Coreas, [1997] 1 R.C.S. 1147
Belmoaris Gilberto Coreas Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Coreas
No du greffe: 25503.
1997: 25 avril.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel -- Procédure -- Juge du procès énonçant sa conclusion avant la fin du procès -- Cet énoncé est-il inéquitable pour le ministère public?
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1996] O.J. No. 2550 (QL), qui a accueilli l’appel d’un verdict d’acquittement prononcé par le juge Belobradic de la Cour provinciale, et qui a ordonné un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Todd Ducharme et John A. Sutherland, pour l’appelant.
Feroza Bhabha, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef -- Monsieur Coreas peut se consoler en se disant qu’il est très bien représenté et qu’il sera très bien représenté à son nouveau procès. Nous souscrivons aux motifs exposés par la Cour d’appel, [1996] O.J. No. 2550, en ordonnant un nouveau procès. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant: John A. Sutherland, Toronto.
Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.
