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§ R. c. Poirier, [1998] 1 R.C.S. 24 (22 janvier 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 24 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-01-22;.1998..1.r.c.s..24 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Juge du procès prenant en considération toute la preuve produite au procès - Confirmation de l’acquittement de l’accusé.

POURVOI contre un arrêt de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Section d’appel (1997), 147 Nfld. & P.E.I.R. 195, [1997] P.E.I.J. No. 18 (QL), qui a rejeté l’appel du ministère public contre l’acquittement de l’accusé relativement à des accusations de voies de fait graves et de perpétration d’une infraction en ayant le visage couvert d’un masque. Pourvoi rejeté.

Valerie A. Moore, pour l’appelante.

R. Scott Peacock, pour l’intimé.

//Le juge Cory//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory — Nous souscrivons aux conclusions de la Cour d’appel à la majorité.

2 Le juge Ghiz, juge du procès, a pris en considération toute la preuve produite et a précisé l’avoir fait. Compte tenu de cette preuve, il a conclu qu’il n’était pas convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. Il n’a commis aucune erreur de droit en tirant cette conclusion.

3 Le pourvoi de plein droit du ministère public doit donc être rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelante: Le Bureau du substitut du procureur général, Charlottetown.

Procureur de l’intimé: Key & McKnight, Summerside.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Poirier

Texte :

R. c. Poirier, [1998] 1 R.C.S. 24

Sa Majesté la Reine Appelante

c.

Joseph Clifford Poirier Intimé

Répertorié: R. c. Poirier

No du greffe: 25886.

1998: 22 janvier.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Cory, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour suprême de l’île-du-prince-édouard, section d’appel

Proposition de citation de la décision: R. c. Poirier, [1998] 1 R.C.S. 24 (22 janvier 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/01/1998
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