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§ R. c. Taylor, [1998] 1 R.C.S. 26 (22 janvier 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 26 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-01-22;.1998..1.r.c.s..26 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Interception de communications privées - Juge du procès écartant la preuve obtenue par écoute électronique - Cour d’appel statuant à bon droit que le juge du procès a commis une erreur en concluant que l’interception était illégale parce qu’elle était interdite par l’autorisation judiciaire.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1997), 86 B.C.A.C. 224, 142 W.A.C. 224, [1997] B.C.J. No. 346 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public contre l’acquittement de l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté.

Dennis T. R. Murray, c.r., pour l’appelant.

Robert A. Mulligan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Bastarache — Nous souscrivons, pour l’essentiel, aux motifs de Madame le juge Huddart de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. En conséquence, le présent appel de plein droit est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l’appelant: Dennis T. R. Murray, Victoria.

Procureur de l’intimée: Le Bureau du substitut du procureur général, Victoria.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Taylor

Texte :

R. c. Taylor, [1998] 1 R.C.S. 26

Stephen David Taylor Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Taylor

No du greffe: 25857.

1998: 22 janvier.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Taylor, [1998] 1 R.C.S. 26 (22 janvier 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/01/1998
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