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§ R. c. Shalaan, [1998] 1 R.C.S. 88 (28 janvier 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 88 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-01-28;.1998..1.r.c.s..88 ?

Analyses :

Droit criminel - Participants à des infractions - Complicité après le fait - Cour d’appel concluant à juste titre qu’il n’est pas nécessaire de reconnaître la culpabilité de l’auteur principal d’une infraction pour pouvoir déclarer coupable un complice après le fait.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (1997), 159 N.S.R. (2d) 285, 468 A.P.R. 285 (sub nom. R. c. F.J.S.), 115 C.C.C. (3d) 450 (sub nom. R. c. S. (F.J.)), [1997] N.S.J. No. 174 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public contre un jugement de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (1996), 153 N.S.R. (2d) 35, 108 C.C.C. (3d) 220, [1996] N.S.J. No. 265 (QL), qui avait déclaré l’accusée non coupable de complicité après le fait. Pourvoi rejeté.

Patrick J. Duncan, c.r., pour l’appelante.

Stephanie A. Cleary, pour l’intimée.

//Le Juge en chef//

Version française du jugement rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Le présent pourvoi est formé de plein droit. Essentiellement pour les raisons exposées par le juge Jones de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi échoue et il est donc rejeté, l’ordonnance de la Cour d’appel étant confirmée.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Beveridge, Lambert & Duncan, Halifax.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de la Nouvelle-Écosse, Halifax.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Shalaan

Texte :

R. c. Shalaan, [1998] 1 R.C.S. 88

Fayezah Jassim Shalaan Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Shalaan

No du greffe: 26029.

1998: 28 janvier.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse

Proposition de citation de la décision: R. c. Shalaan, [1998] 1 R.C.S. 88 (28 janvier 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/01/1998
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