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§ R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90 (30 janvier 1998)

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Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 90 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-01-30;.1998..1.r.c.s..90 ?

Analyses :

Droit criminel - Preuve - Perception frauduleuse d’aide sociale résultant de l’omission de déclarer un changement d’état civil - Rejet au procès de la preuve de la défense quant au mariage traditionnel en Afrique - Juge du procès n’ayant pas mal compris la preuve de la défense.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1996] O.J. No. 3377 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par l’accusée contre sa déclaration de culpabilité de fraude. Pourvoi rejeté.

Michael Lomer, pour l’appelante.

Beverly A. Brown, pour l’intimée.

//Le juge Cory//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory —Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune erreur dans les motifs et la conclusion de la Cour d’appel à la majorité.

2 Le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Lomer, Frost, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bekoe

Texte :

R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90

Doris Bekoe Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bekoe

No du greffe: 25615.

1998: 30 janvier.

Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

Proposition de citation de la décision: R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90 (30 janvier 1998)

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Origine de la décision

Date de la décision : 30/01/1998
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