La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/01/1998 | CANADA | N°[1998]_1_R.C.S._90

Canada | R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90 (30 janvier 1998)


R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90

Doris Bekoe Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bekoe

No du greffe: 25615.

1998: 30 janvier.

Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90

Doris Bekoe Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bekoe

No du greffe: 25615.

1998: 30 janvier.

Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache.

en appel de la cour d’appel de l’ontario



Analyses

Droit criminel - Preuve - Perception frauduleuse d’aide sociale résultant de l’omission de déclarer un changement d’état civil - Rejet au procès de la preuve de la défense quant au mariage traditionnel en Afrique - Juge du procès n’ayant pas mal compris la preuve de la défense.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1996] O.J. No. 3377 (QL), qui a rejeté l’appel interjeté par l’accusée contre sa déclaration de culpabilité de fraude. Pourvoi rejeté.

Michael Lomer, pour l’appelante.

Beverly A. Brown, pour l’intimée.

//Le juge Cory//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Cory —Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune erreur dans les motifs et la conclusion de la Cour d’appel à la majorité.

2 Le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante: Lomer, Frost, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bekoe

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Bekoe, [1998] 1 R.C.S. 90 (30 janvier 1998)


Origine de la décision
Date de la décision : 30/01/1998
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 90 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-01-30;.1998..1.r.c.s..90 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award