Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ J.M. Asbestos inc. c. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, [1998] 1 R.C.S. 315 (23 février 1998)

Imprimer

Numérotation :

Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 315 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-02-23;.1998..1.r.c.s..315 ?

Analyses :

Droit administratif - Contrôle judiciaire - Commission d’appel en matière de lésions professionnelles - Norme de contrôle - Fardeau de preuve - Présomption.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1996] R.J.Q. 2444, [1996] A.Q. no 2676 (QL), qui a confirmé un jugement de la Cour supérieure, [1992] C.A.L.P. 1640, qui avait accueilli une requête en évocation d’une décision de la CALP, [1991] C.A.L.P. 309. Pourvoi accueilli.

Richard Mailhot, pour les appelantes la succession Guillemette et autre.

Claire Delisle et Marie‑France Bernier, pour l’appelante CALP.

Philippe Casgrain, c.r., Gérard Dugré et Michel Towner, pour l’intimée.

Maurice Cloutier, pour l’intervenante CSST.

Edward Kravitz, pour l’intervenante CSN.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous, pour l’essentiel, d’accord, avec les motifs du juge Forget de la Cour d’appel du Québec.

2 En conséquence, le pourvoi est accueilli, le jugement de la Cour d’appel du Québec est infirmé, et la décision rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles est rétablie, le tout avec dépens dans toutes les cours.

Jugement en conséquence.

Procureurs des appelantes la succession Guillemette et autre: Mailhot Drapeau, Charlesbourg.

Procureurs de l’appelante CALP: Levasseur Delisle, Québec.

Procureurs de l’intimée: Byers Casgrain, Montréal.

Procureurs de l’intervenante CSST: Panneton Lessard, Montréal.

Procureurs de l’intervenante CSN: Sauvé & Roy, Montréal.


Parties :

Demandeurs : J.M. Asbestos inc.
Défendeurs : Commission d'appel en matière de lésions professionnelles

Texte :

J.M. Asbestos inc. c. Commission d’appel en matière de lésions

professionnelles, [1998] 1 R.C.S. 315

Succession Clément Guillemette

et Lilianne Boivert Guillemette Appelantes

c.

J.M. Asbestos inc. Intimée

et

Commission d’appel en matière de lésions

professionnelles et Micheline Paquin Mises en cause

et

Commission de la santé et de la sécurité du travail Intervenante

et

Confédération des syndicats nationaux Intervenante

et entre

Commission d’appel en matière de lésions

professionnelles Appelante

c.

J.M. Asbestos inc. Intimée

et

Succession Clément Guillemette

et Lilianne Boivert Guillemette Mises en cause

et

Commission de la santé et de la sécurité du travail Intervenante

et

Confédération des syndicats nationaux Intervenante

Répertorié: J.M. Asbestos inc. c. Commission d’appel en matière de lésions

professionnelles

No du greffe: 25617.

1998: 23 février.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Bastarache.

en appel de la cour d’appel du québec

Proposition de citation de la décision: J.M. Asbestos inc. c. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, [1998] 1 R.C.S. 315 (23 février 1998)

PDFTélécharger au format PDF
DOCXTélécharger au format DOCX
WebVersion d'origine
WebVersion en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 23/02/1998
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.